Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00673
TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00673
Expéditions délivrées le à Me LAVOYE, Angélina [B] Copies exécutoires délivrées le à Me LAVOYE, Angélina [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00673 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHPO PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00299
TJ 98735, 27 nov. 2025, RG 25/00299
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00299 N° Portalis DB36-W-B7J-DJDL AUDIENCE DU : 27 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00653
TJ 98735, 27 nov. 2025, RG 25/00653
Expéditions délivrées le à Me BB, Me EFTIMIE-SPITZ -JE Copies exécutoires délivrées le à Me BB, Me EFTIMIE-SPITZ TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 27 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00653 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHN7
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00848
TJ 98735, 27 nov. 2025, RG 25/00848
Expéditions délivrées le à Me BERTIN, M. [Z], Copies exécutoires délivrées le à Me BERTIN, M. [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 27 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIFM PARTIE DEMANDE
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00720
TJ 98735, 27 nov. 2025, RG 25/00720
Expéditions délivrées le à M.[N], Mme [I], Copies exécutoires délivrées le à M.[N], Mme [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 27 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVW PARTIE DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00295
TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00295 N° Portalis DB36-W-B7J-DJBI AUDIENCE DU : 25 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 25/00001
TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00001
Expéditions délivrées à Me Thierry JACQUET, Me Lorna OPUTU et me Sandra LAUDON le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 N° Portalis : DB36-W-B7J-DETM AFFAIRE : [T] [L] C/ [P] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00294
TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00294
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00294 N° Portalis DB36-W-B7J-DJBH AUDIENCE DU : 25 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00028
TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00028
MINUTE N° : N° RG 25/00028 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIKD AFFAIRE : LA SA BANQUE DE TAHITI C/ [Z], [G] [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00297
TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00297
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00297 N° Portalis DB36-W-B7J-DJBL AUDIENCE DU : 25 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00298
TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00298 N° Portalis DB36-W-B7J-DJB7 AUDIENCE DU : 25 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00005
TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00005
MINUTE N° : 25/00005 - validation JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEZR AFFAIRE : [D] C/ [A] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT N° RG 25/00005 AUDIENCE DU 25 NOVEMB
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj98735 n° 25/00031
TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00031
Expéditions délivrées à Me Maurice BAUD, Association HOTU NUI, SCP VERNAUDON, RCS, Procureure de la République, CPS, Trésorier payeur général, Paierie de la Polynésie Française, Recette des impôts le MINUTE N° : 17 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : PC 2018/000854 (N° RG 25/00031) N° Port
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj98735 n° 25/00036
TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00036
Expéditions délivrées à Me [U] [N], Me Jean-Christophe TOURON, SCP VERNAUDON, RCS, Procureure de la République, CPS, Trésorier payeur général, Paierie de la Polynésie Française, Recette des impôts le MINUTE N° : 18 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : PC N° 2015/000739 (N° RG 25/00036) N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00153
TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00153
Notifiée le La copie exécutoire à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) La copie authentique à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00315 EN DATE DU : 24 novembre 2025 DOSSIER : N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00175
TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00175
Notifiée le 24/11/2025 La copie exécutoire à : Me Thierry JACQUET (case) La copie authentique à : Me HELLEC (case) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00308 EN DATE DU : 24 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHLM TRIBUNAL CIVI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00151
TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00151
Notifiée le La copie exécutoire à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) La copie authentique à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00313 EN DATE DU : 24 novembre 2025 DOSSIER : N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00152
TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00152
Notifiée le La copie exécutoire à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) La copie authentique à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00314 EN DATE DU : 24 novembre 2025 DOSSIER : N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00149
TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00149
Notifiée le La copie exécutoire à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) La copie authentique à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 24 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00150
TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00150
Notifiée le La copie exécutoire à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) La copie authentique à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 24 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00
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