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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00335

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00335

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRNP Minute N° 25/00724 JUGEMENT du 27 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c94675782d5f06d1b39d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00335

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMZ AFFAIRE : Monsieur [E] [V] C/ S.A.S. LM AUTO TREST JUGEMENT réputé contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Audrey JANKOWSKI Copie : S.A.S. LM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945727575782d5f06c077df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00335

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00335

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHHS MINUTE N° :25/00120 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9540cdc6046d475a956c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00335

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDPM Dans l’affaire entre : S.C.I. LOFT, immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 345 209 571, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 697b871bcdc6046d47227c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00335

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00335

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2FF NAC : 5AH Baux d'habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d'une indemnité pour amé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946747b75782d5f06f12716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00335

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIC LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00335

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00335

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Novembre 2025 N° 2025/486 Rôle N° RG 25/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WE [E] [U] C/ S.A.R.L. J.A.G. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël MARTINEZ Me Bernard FAVIER Pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69170543e097417ee1be5760
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00335

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.R.L. [Adresse 12] c/ [L] [V] N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22F Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8b25222181ceeb9015f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00335

    TJ 14118, 10 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKHK Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 10 Novembre 2025 [H] [R] C/ [M] [P] [O] [N] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c513c8b6588a4f89949ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00335

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00335

    5AA Minute N° N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b7d4322238c089ea582
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00335

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA6O Minute n° 25/668 OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [U] [V] [F] ES QUALITE DE CURATEUR DE M [V] [U] Le : 06/11/2025 copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8652cdc6046d47435c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00335

    TJ 2a004, 6 nov. 2025, RG 25/00335

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDGR N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69855edbcdc6046d4720ea71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00335

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00335 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGB Minute: /2025 Société LES RESIDENCES C/ [X] [B] [V] [F] [Z] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8515cdc6046d4707a938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00335

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5G MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [N], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ab54322238c089cd7f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00335

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W7D MINUTE N°2025/ 584 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [X] [Z] [D] c/ [R] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61c743d68eab408b39a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00335

    TJ 57463, 29 oct. 2025, RG 25/00335

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGO Minute JCP n° 472/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69028c1d748a422ad967e067
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00335

    TJ 27229, 29 oct. 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGVT - ordonnance du 29 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ZOLPAN Immatriculée au RCS de [Localité 6], sous le numéro 301 6

    Lire la décision → Vérifier la source 690288c7748a422ad967b1a6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00335

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICBF N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BASSÉE-MONTOIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François SELTENSPERGER de la SELAS L ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69849e83cdc6046d4707599b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00335

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/853 AFFAIRE : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XAN Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea0de0ebe408daa3186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00335

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00335 N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRS KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae72e97b8c1829979635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1