Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00208
TJ 33243, 26 nov. 2025, RG 25/00208
Minute n° Notifiée le 26 Novembre 2025 - Patient - Hôpital - PR - Tiers - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00208 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTHM Le 26 Novembre 2025, à 09
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00208
TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE67 NAC : 30B N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [Z] [S]
-
tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00208
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI2U MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [U] [Y] de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00208
TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00208
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL3X MINUTE n° 25/00220 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00208
TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK6K Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge, faisant fon
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00208
TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP3K MINUTE N° : Association ONLE - FAC HABITAT c/ [D] [F] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE COUR D’APPEL DE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00208
TJ 70550, 13 nov. 2025, RG 25/00208
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
-
tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00208
TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00208
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, sans débats : Vu la demande en divorce du 28 janvier 2025 et l'
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00208
TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00208
MINUTE N°25/03153 DOSSIER N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00208
TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/00208
RE F E R E N° Du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00208 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQFG 70C c par le RPVA le à Me Catherine JUDEAUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Catherine JUDEAUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00208
TJ 08105, 21 oct. 2025, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant F
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00208
TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00208
N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTLA ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTLA ============== [Z] [T] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00208
TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00208 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGI4 NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. H2B ARCHITECTURES - HOLSTEING BARET BENARD ARCHITE CTURES
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00208
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/00208
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00208 1ère Chambre SARL [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal Bichara-Jabour, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APP
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 25/00208
TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00208
N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7MF Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00092 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 statuant sur le recours contre une décision d'irrecevabi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00208
TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00208
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me SAMAK + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 S.A.S. SAS HFL c/ S.C.I. SIVEC DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00208 - N° Portalis DBWQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00208
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00208
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZHZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00208
TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00208 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNS SA HABELLIS venant aux droits de la SA VILLEO C/ M. [V] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00208
TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00208
DU : 24 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [N], [D] C/ [K], [B], S.A.R.L. [Localité 7] ANCRE IMMO Répertoire Général N° RG 25/00208 - N°
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 25/00208
TJ 85194, 23 sept. 2025, RG 25/00208
30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5AU AFFAIRE : [C] [U] [X], [I] [X], [R] [F] [B] [F] [B] [X] C/ Société O’DELICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [C] [U]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles