Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00144
TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 18 Novembre 2025 N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3S7 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier,
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ca other ca_douai n° 24/00144
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/00144
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/741 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJJJ Jugement (N° 23/03645) rendu le 27 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
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ca other ca_papeete n° 24/00144
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00144
N°324 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Allain Sacault le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Allegret le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00144 ; Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00144
TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXGB Minute N° 25/00293 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [11] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00144
TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 24/00144
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/325 JUGEMENT DU : 01 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00144 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCUD - 28A AFFAIRE : [P] [C] [L] [I] [Z] [S], [F] [V] [X], [Y] [D] [M] [X] C/ [W] [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00144
TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 24/00144
JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 25 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [D] [Y] [C] [U] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 24] (01) de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00144
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00144
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZED5 S.A. COFIDIS C/ [F] [W] [V] Epouse [P], [E] [P] le - Expéditions délivrées à -SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -Me André TURTON JUGEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/00144
TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 24/00144
Du 04 Septembre 2025 [R] [A] [Z] [N] C/ [M] [B], [V] [S] épouse [N] rôle N° RG 24/00144 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EU52 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/139 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 04 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:-
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ca other ca_noumea n° 24/00144
CA Noumea, 28 août 2025, RG 24/00144
N° de minute : 2025/196 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 août 2025 Chambre civile N° RG 24/00144 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 avril 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/00834) Saisine de la cour : 6
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 24/00144
CA Cayenne, 22 août 2025, RG 24/00144
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 37 / 2025 N° RG 24/00144 N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJNA [K] [O] C/ [10] ARRÊT DU 22 AOUT 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 08 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00144
TJ 27229, 14 août 2025, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 17] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 71] _________________________________ JUGEMENT DU : 14 Août 2025 DÉBITEUR : Madame [T] [H] N° RG 24/00144 N° Portalis DBXU-W-B7I-H67W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00144
TJ 95500, 12 août 2025, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 12 Août 2025 N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3S7 78A Jugement rendu le 12 Août 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/00144
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 24/00144
- N° RG 24/00144 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/653 N° RG 24/00144 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLAC Le CCC : dossier FE : Me NEGREVERGNE Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILL
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00144
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 24/00144
ARRET N°25/78 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO7G Du 15/07/2025 [I] [W] C/ [G] [V] S.A.R.L. TANIA'S ASSOCIATION GARANTIE DES SALAIRES DE [Localité 9] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cou
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ca other ca_angers n° 24/00144
CA Angers, 8 juill. 2025, RG 24/00144
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIM7 ordonnance du 28 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] n° d'inscription au RG de première instance 23/00050 ARRET DU 08 JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00144
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00144
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPK3 N° MINUTE 25/ AFFAIRE : [F] [O] [C] [S] C/ [6] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [F] [O] [C] [S] CC [6] CC EXE [6]
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ca other ca_douai n° 24/00144
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00144
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 845/25 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJJY PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00435 -section ) G
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj10387 n° 24/00144
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00192 Nature : 88L N° RG 24/00144 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5XY [M] [P] c/ [10] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00144
TJ 35288, 24 juin 2025, RG 24/00144
N° 25/00146 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 24/00144 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DROK [Z] [F] C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00144
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/00144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNYZ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMME
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