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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00471

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00471

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOXP Minute n° 841/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Paul AZEVEDO - 216 Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6920e921c302c2b237b773c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00471

    TJ 21231, 19 nov. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [N] [W] c/ Compagnie d’assurance MAIF MSA de [Localité 11] N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5WC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE - 56Me Alexis TUPINIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697d10d4cdc6046d47526b14
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00471

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJAO MINUTE N° : 25/00156 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23b2195da062e04f26be
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00471

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 25/00471

    MINUTE N° : 25/00534 DU : 18 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTP6 AFFAIRE : [P] [G], [A] [Z] épouse [G] C/ [L] [N], [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ba175782d5f06c646e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00471

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54U2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 691718fae097417ee1c0679d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00471

    TJ 25388, 13 nov. 2025, RG 25/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 À 14 HEURES 14 - ISOLEMENT 7ème jour – Poursuite - N° RG 25/00471 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 691710fbe097417ee1bf8b62
  • ca other ca_paris n° 25/00471

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/00471

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 410 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00471 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSVH Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ff2fe097417ee1bd95c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00471

    TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEP2 N° de Minute : 25/00606 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 S.A. GRDF C/ [T] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 691714f6e097417ee1bfe232
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00471

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 447 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00471 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa8a1f8a20b910000a7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00471

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTJN JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. SO GREEN BAT B & C ILOT 8, représenté par son syndic en exercice, la SAS LAMY C/ M. [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6948295575782d5f0628453f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00471

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00471

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJS7 DEMANDERESSE : Mme [N] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Jérôme POLLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f8ce097417ee1bf65fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00471

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/00471

    RE F E R E N° Du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00471 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTS3 54G c par le RPVA le à Me Simon [Localité 8], Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie execu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f397e08341cb4979e04
  • ca other ca_paris n° 25/00471

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/00471

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00471 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRP3 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3bf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00471

    TJ 29232, 21 oct. 2025, RG 25/00471

    N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOMC Minute : 25/00190 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 21/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d70977f30025a6699396
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/00471

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00471

    Tribunal judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJR JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [N] [V] [T] [L] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 68f693d9f444f3ad06a5143e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00471

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJI7 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [W] [J] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68983f444f3ad06a490b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00471

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2D MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e624322238c089f1d43
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00471

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/ N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUU Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ca033cf481c39a247e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00471

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00471

    MINUTE N° N° RG 25/00471 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7TZ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 19] [Adresse 4] C/ Monsieur [K] [I] [P] Madame [W] [E] [U] [G] veuve [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8706af9fd1f809525c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00471

    TJ 06069, 26 sept. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOCK Monsieur [Y] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Septembre 2025, Minute n° 25/484 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700b1d22713eb88cab835

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1