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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2601 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00155

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 25/00155

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7I-STVJ DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69467ce475782d5f06f29ded
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00279

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00279 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYK Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au prin

    Lire la décision → Vérifier la source 694635d575782d5f06e58a32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00590

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00590 - N° Portalis DB22-W-B7J-S53O Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] 2 sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VBDS, soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946173975782d5f06de9462
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01064

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01064 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSZ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au prin

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a1c75782d5f06dc7f23
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01060

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01060 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGKY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE C/ S.A.S. EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE, S.A.S. REHABILITATION SOUTENEMENT TERRASSEMENT PARISIEN DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69838811cdc6046d47e919a7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00984

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00984 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGHC Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.R.L. RESIDENCES DU CENTRE C/ [J] [U], [G] [U] DEMANDERESSE S.A.R.L. RESIDENCES DU CENTRE, au capital de 100 000 euros, inscrite au RCS de Chartres

    Lire la décision → Vérifier la source 698369e0cdc6046d47e4cc9a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00929

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBR6 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. JR OTHELLO C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S.U. MIREK DEMANDERESSE SCI JR OTHELLO, au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 698129fdcdc6046d47af4c4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06093

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/06093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06093 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5CI Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence située [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC)

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c657cdc6046d47a35c5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01118

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01118 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGCG Code NAC : 54G AFFAIRE : SCI THEMIS c/ MIC INSURANCE COMPANY, ADRA STUDIO, PROJETRAVAUX, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE, DESNEUX ET FILS, ADRA STUDIO, MUTUELLE DES ARCH

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee6f7cdc6046d477c94af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04443

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/04443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04443 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4QC Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, société à responsa

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9423cdc6046d475a846c
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-STKJ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE [D] C/ [Z] [B], [H] [B], S.A.S. SAVEURS GOURMANDES, S.A.R.L. LE ROYAL 2 DEMANDERESSE S.A.R.L. FONCIERE [D], société à responsabilité l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75f4cdc6046d473b6d54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00356

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00356

    MINUTE N° N° RG 25/00356 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CK Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [M] [H] divorcée [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2b6bcdc6046d47321729
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01449

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01449 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQML Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [J], [Z] [M] C/ Société MIC INSURANCE COMPANY, [L] [N], S.A.S.U. FAR, S.A.S.U. BATI BUILD CONSULTING DEMANDEURS Monsieur [D] [J] né le 14 Août 1989

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0353cdc6046d472f632a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00355

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00355

    MINUTE N° N° RG 25/00355 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CJ Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [E] [Z] [J] Monsieur [O] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb5d0cdc6046d4729f562
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00025

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00025

    MINUTE N° N° RG 25/00025 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFV S.A. ’[Adresse 7] C/ Madame [W] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : Société a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c08cdc6046d4725aab9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03613

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/03613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03613 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFL6 Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 5] [Localité 7] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [S], [W] [P] agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7ba4cdc6046d4720cdac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04196

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04196 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG4Q Code NAC : 2AZ DEMANDEURS : Madame [V] [O] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant [U] [R] [T] [O], né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 697b69cacdc6046d471da5bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00059

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00059

    MINUTE N° N° RG 25/00059 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4M Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [M] [B] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b67eccdc6046d471d7eb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00852

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00852 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBGW Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [O], [T] [B] C/ S.A. GMF DEMANDEURS Madame [X] [O] épouse [B] née le 14 Avril 1948 à PARIS (8°), demeurant 42 rue des Néfliers - 78112 SAINT GERMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1318cdc6046d4712f76e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00030

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00030

    MINUTE N° N° RG 25/00030 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHE Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [P] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae7f8cdc6046d470d822f

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