Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00114
CA Limoges, 27 nov. 2025, RG 25/00114
ARRET N° . N° RG 25/00114 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU7U AFFAIRE : S.A.S. AXIMA REFRIGERATION FRANCE C/ M. [K] [W] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean-chris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00114
TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMTS MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [J] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 9] CHAUMANET JOBARD COUR D’APPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00114
TJ 24037, 18 nov. 2025, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00050 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4ZQ CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Novembre 2025, Nous, Frédérique POLLE, ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00114
TJ 19272, 17 nov. 2025, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 2] Minute n° : N° RG 25/00114 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE4P 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assuran
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tj Sursis à statuer tj02691 n° 25/00114
TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4GH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Stéphanie CACHEUX Me Sonia MONFRONT deux copies au service des expertises Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 17 NO
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00114
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/00114
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. lundi 17 novembre 2025 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publiqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00114
TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00114
N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YOQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES substitué par Me Hélèn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00114
TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00114
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] MINUTE N° 25/00527 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQD4 JUGEMENT AFFAIRE : [28] C/ [V] [B] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification pa
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tj Expertise tj64445 n° 25/00114
TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBTY JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [B] [U] C/ S.A.S. PRIORIS, S.A.S. ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE
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ca other ca_besancon n° 25/00114
CA Besancon, 5 nov. 2025, RG 25/00114
MW/[Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3OE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 09 janvier 2025 - RG
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00114
TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPFT Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [Y] [Z] C/ Société [9], S.A. [16], Société [10], Société [21], Société [18], [19] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00114
TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00114
N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKC Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [S] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00114
TJ 92050, 31 oct. 2025, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2D6E N° de minute : S.C. [Adresse 8] c/ S.A.R.L. CHICK END CAFE DEMANDERESSE S.C. [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Antoine PI
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ca other ca_nimes n° 25/00114
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVHC AFFAIRE : [D], [W] C/ [M], [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00114
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/00114
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYR6 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [Y] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asse
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00114
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26EW JUGEMENT Minute : 6
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ca other ca_reims n° 25/00114
CA Reims, 16 oct. 2025, RG 25/00114
ORDONNANCE N° du 16/10/2025 DOSSIER N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWFD Monsieur [H] [L] C/ EPSM DE [Localité 7] Monsieur le PREFET DE [Localité 7] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00114
TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00114
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNMM Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE: Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hervé RENOUX, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00114
TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00114
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRXS _________________________ Minute N° 25/0025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00114
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 25/00114
MINUTE : 25/00114 ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXVK AFFAIRE : PREFET DU [Localité 10], CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] C/ [V] [N] DEBATS : 14 Octobre 2025 DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE
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