Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02219
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/02219
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02219 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FLS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca other ca_aix_provence n° 25/02219
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/02219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKYO Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02219
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/02219
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2025-Juge de l'ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02219
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02219 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GQE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 o
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02219
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02219
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02219
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/02219
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/02219 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T42W / JAF Cab 7 AFFAIRE : [F] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires Familial
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02219
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02219
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02219 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDWD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02219
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02219
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24QD Ordonnance du : 18 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02219
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02219
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24BW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juin 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02219
TJ 77284, 9 juin 2025, RG 25/02219
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02219 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02219
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02219 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02219
TJ 62160, 25 mai 2025, RG 25/02219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/784 Appel des causes le 25 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02219 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HKQ N
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