Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02219
CA Nimes, 13 août 2026, RG 25/02219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02219 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUNY CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 16 juin 2025 RG :24/00062 [V] C/ MSA DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 13 AOUT 2026 à : - Me BERAL - MSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02219
TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/02219
88R __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [C], [G] [P] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CEH __________________________ CCC délivrées à : Mme [X] [C] M. [G] [P] MDPH DE LA GIR
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tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/02219
TJ 65440, 15 juill. 2026, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT STATUANT SUR LA COMPETENCE Du : 15 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02219 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVS3 Prononcé le 15 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02219
TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02219 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN4H Section 2 CG République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/02219
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/02219
[Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; CONDAMNONS Mme [B] [U] [O] [N] [I] épouse [A] aux dépens. Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt six et le six Mai. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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ca other ca_grenoble n° 25/02219
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/02219
N° RG 25/02219 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXBB N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/00127)
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02219
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02219
ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PZL AFFAIRE : S.A. GROUPE [Z] C/ S.A.S. IDVERDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/02219
TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02219 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IU AFFAIRE : S.A.R.L. [O] / [F] [Z] [V] MINUTE N° : 26/00186 DEMANDERESSE S.A.R.L. [O] dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02219
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/02219 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TGO N° de MINUTE : 26/00618 DEMANDEUR La Commune DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa
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ca other ca_rouen n° 25/02219
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/02219
N° RG 25/02219 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7YO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00318 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [A] [L] [Adresse
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02219
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/02219
N° RG 25/02219 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWA7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02219 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWA7 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL CLF à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02219
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-257J 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Benjamin MULLER Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le 09/03/2026 à 2 copies au s
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02219
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02219 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N4A PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02219
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02219 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BJ4 AFFAIRE : Société REALINVEST (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) C/ M. [G] [U] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Dé
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/02219
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 25/02219
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Service du surendettement Société OPH NICE COTE D'AZUR HABITAT c/ [W] MINUTE N° DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/02219 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOT3 Copie certifiée dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02219
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/02219
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02219 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5PD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02219 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5PD DEMANDEURS : M. [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne Mme [G]
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ca other ca_douai n° 25/02219
CA Douai, 28 déc. 2025, RG 25/02219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02219 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRRF N° de Minute : 2216 Ordonnance du dimanche 28 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [H] alias [E] [W] [X] [U] né le 10 Novembre 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02219
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 25/02219
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02219 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXMF Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02219
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/02219 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N4A PARTIES : DE
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/02219
TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02219
DOSSIER N° RG 25/02219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4P Ordonnance du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel LAROUDIE Expédition délivrée le : à : Société FINANCIERE DES MONTS D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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