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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00338

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5CE Minute : JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 [B] [Y] épouse [D] [X] [D] C/ [V] [C] épouse [W] [Z] [W] JUGEMENT RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69799d8fcdc6046d47efd5a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00099

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4OG ORDONNANCE DE REFERE N° 952/2025 DU : 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6977530fcdc6046d47c1ea3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00234

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6W6 ORDONNANCE DE REFERE N°95/975 DU : 28 Novembre 2025 BATIGERE HABITAT C/ [W] [E] [L] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 69767cf1cdc6046d47b3408a
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/01660

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01660 N° Portalis DBZL-W-B7I-DY5R Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [E] [X] né le 27 Avril 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69755300cdc6046d479bc9ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00166

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54S ORDONNANCE DE REFERE N° 955/2025 DU : 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6948710975782d5f062ebd80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00231

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6W3 ORDONNANCE DE REFERE N°25/972 DU : 28 Novembre 2025 BATIGERE HABITAT C/ [B] [F] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6947745375782d5f06190b22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01468

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 24/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01468 N° Portalis DBZL-W-B7I-DZVF Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [E] [Y] épouse [J] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69474ed675782d5f061570ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00276

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4VO Minute : 946/2025 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c09575782d5f06fec9d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00638

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6WO Minute : 25/964 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE SA PARIBAS PERSONAL FINANCE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b6b575782d5f06fd0121
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 23/01309

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 23/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/01309 N° Portalis DBZL-W-B7H-DVCK Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [B] [R] [V] [D] né le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad9b75782d5f06fb5c4a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 23/00816

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 23/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/00816 N° Portalis DBZL-W-B7H-DTYY Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [P] [H] [S] né le 04 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a39b75782d5f06f99384
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00753

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D42D Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [F],[U] [E] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69467bc875782d5f06f26b9a
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00470

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3DO Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [P] [Z] épouse [T] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946323c75782d5f06e4ec06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00167

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54T ORDONNANCE DE REFERE N° 956/2025 DU : 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d3275782d5f06e21a03
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 23/00847

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 23/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/00847 N° Portalis DBZL-W-B7H-DTWQ Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [Z] [O] [G] épouse [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a9675782d5f06dc92a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00170

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D546 ORDONNANCE DE REFERE N°25/971 DU : 28 Novembre 2025 [X] [K] [I] [K] C/ [W] [L] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946044a75782d5f06db9232
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 21/01275

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 21/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 21/01275 N° Portalis DBZL-W-B7F-DNIB Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [S] [E] épouse [T] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 694600a575782d5f06dafa8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00642

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6X3 Minute : 25/965 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 [D] [G] C/ [Z] [U] S.A. DOMOFINANCE JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e75575782d5f06d6d986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00335

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BY Minute : 947/2025 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 22/01624

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 22/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 22/01624 N° Portalis DBZL-W-B7G-DSKW Minute n°25/1597 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [O] [S] né le 16 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cbb475782d5f06d215c6

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