Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00338
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5CE Minute : JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 [B] [Y] épouse [D] [X] [D] C/ [V] [C] épouse [W] [Z] [W] JUGEMENT RÉPUBLIQUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00099
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4OG ORDONNANCE DE REFERE N° 952/2025 DU : 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00234
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6W6 ORDONNANCE DE REFERE N°95/975 DU : 28 Novembre 2025 BATIGERE HABITAT C/ [W] [E] [L] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/01660
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 24/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01660 N° Portalis DBZL-W-B7I-DY5R Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [E] [X] né le 27 Avril 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00166
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54S ORDONNANCE DE REFERE N° 955/2025 DU : 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00231
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6W3 ORDONNANCE DE REFERE N°25/972 DU : 28 Novembre 2025 BATIGERE HABITAT C/ [B] [F] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01468
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 24/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01468 N° Portalis DBZL-W-B7I-DZVF Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [E] [Y] épouse [J] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00276
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4VO Minute : 946/2025 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00638
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6WO Minute : 25/964 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE SA PARIBAS PERSONAL FINANCE C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 23/01309
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 23/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/01309 N° Portalis DBZL-W-B7H-DVCK Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [B] [R] [V] [D] né le 3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 23/00816
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 23/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/00816 N° Portalis DBZL-W-B7H-DTYY Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [P] [H] [S] né le 04 Ja
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00753
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D42D Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [F],[U] [E] née le
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00470
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3DO Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [P] [Z] épouse [T] née le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00167
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54T ORDONNANCE DE REFERE N° 956/2025 DU : 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire
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tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 23/00847
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 23/00847
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/00847 N° Portalis DBZL-W-B7H-DTWQ Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [Z] [O] [G] épouse [L] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00170
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D546 ORDONNANCE DE REFERE N°25/971 DU : 28 Novembre 2025 [X] [K] [I] [K] C/ [W] [L] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 21/01275
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 21/01275
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 21/01275 N° Portalis DBZL-W-B7F-DNIB Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [S] [E] épouse [T] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00642
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6X3 Minute : 25/965 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 [D] [G] C/ [Z] [U] S.A. DOMOFINANCE JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00335
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BY Minute : 947/2025 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 22/01624
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 22/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 22/01624 N° Portalis DBZL-W-B7G-DSKW Minute n°25/1597 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [O] [S] né le 16 Ju
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