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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00214

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° 610 Références : N° RG 25/00214 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYR5 SCI SOCIETE FONCIERE DI C/ Mme [W] [U] M. [Y] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c9f75782d5f06f55d1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00214

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 573/25jcp N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CROH Entre: DEMANDEUR OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Mme [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2145cdc6046d4753639c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00214

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFRN NAC : 5BA N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre La S.C.I. HOMOPA

    Lire la décision → Vérifier la source 698558d3cdc6046d47207fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00214

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP5E MINUTE N° : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [Z] [E] [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946efef75782d5f06083f60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00214

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4C6 N° de minute : 25/807 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 ccc à Me VIARD-GAUDIN JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946990175782d5f06f79608
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00214

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00214

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUJ AFFAIRE : [T] / [B] DEMANDERESSE : Madame [F] [I] [T] demeurant 215 rue Jacques Dondoux, 07320 SAINT-AGRÈVE représentée par la SELARL GOUYE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c775fcdc6046d473b941a
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj27229 n° 25/00214

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDEM - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. GROUPE CHRISTOPHE CAVE FINANCES Immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6983933ecdc6046d47ec4a7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00214

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00214

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00214 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Noémie TURGIS, juge placée déléguée par la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc6b75782d5f06d4f635
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00214

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYYA JUGEMENT N° 25/579 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697bea7ecdc6046d472dc918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00214

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00214 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CGL(COMPAGNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bb8bcdc6046d47ddbd4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00214

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4QH JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 18 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 7] DÉFENDEUR(S) : M. [M] [J] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION Prononcé publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec7d75782d5f0607c1a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00214

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 554/25JCP N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ6D JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef19bcdc6046d477d4620
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00214

    TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00214

    Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKSS Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00394 AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa9eacdc6046d470a080e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00214

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00214

    MINUTE N°25/03150 DOSSIER N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5WZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : R

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4a44322238c08a0041b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50129 n° 25/00214

    TJ 50129, 6 nov. 2025, RG 25/00214

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00214 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3D2 Minute : JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [O] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c641c8b6588a4f89b6e12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00214

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGH LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69149cf44322238c089ec23a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98735 n° 25/00214

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00214

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Chloé ATLAN (case), [D] [X] et [L] [S] (LS) La copie authentique à : Me Chloé ATLAN (case), [D] [X] et [L] [S] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/298 EN DATE DU : 03 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIAT TRIBUNAL CIVIL DE PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dc3bb81cebe2e80bfe8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00214

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ4B N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [B] [D] [H] [R] C/ [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16a51f8a20b910019958
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00214

    TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00214

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZU - 82C Copies le 16 octobre 2025 à : Me Thierry EGEA Me Jean François MOREL Me Jean CAMBRIEL Me Laurent MASCARAS Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [Z] [J] C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69b887f5cdc6046d47e7e221
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00214

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00214

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJSH Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac36e97b8c18299765cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1