Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj84031 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00398

    TJ 84031, 28 nov. 2025, RG 24/00398

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNKX Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [B] épouse [F] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b64dbcdc6046d471d186d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00533

    TJ 84031, 28 nov. 2025, RG 25/00533

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSF6 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [H] [X] [C] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69462f0475782d5f06e36875
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01443

    TJ 84031, 28 nov. 2025, RG 24/01443

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP4E Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [D] épouse [X] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d84c75782d5f06d413e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00196

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00196

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00196 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698385decdc6046d47e8e698
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00246

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00246

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00246 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf514cdc6046d472e8f4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 25/00217

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00217

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00217 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2595cdc6046d4714db0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00188

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00188

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00188 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c5e675782d5f06ffc6ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00155

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00155

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00155 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad6475782d5f06fb53c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00154

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00154

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00154 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a3575782d5f06ef5ba0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00205

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00205

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00205 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b8175782d5f06ca310a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 22/01822

    TJ 84031, 21 nov. 2025, RG 22/01822

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 22/01822 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GHJC Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 21 Novembre 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [X] [S] [Y] épouse [L] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5b91cdc6046d4738fdaa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00595

    TJ 84031, 21 nov. 2025, RG 23/00595

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/00595 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJHL Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 21 Novembre 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [U] [K] [W] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 694634b075782d5f06e55aa2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00238

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00238

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00238 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69819a77cdc6046d47b6fe9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00227

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00227

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00227 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Noémie TURGIS, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee136cdc6046d477c3bf6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00234

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00234

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00234 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d0edcdc6046d47f4f97f
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00235

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00235

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00235 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69767921cdc6046d47b3096d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00171

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00171

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00171 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Noémie TURGIS, juge placée déléguée par la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6947001875782d5f060aafbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00232

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00232

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00232 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c9e75782d5f06f84c84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00213

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00213

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00213 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Noémie TURGIS, juge placée déléguée par la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69465ce475782d5f06ed0853
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00146

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00146

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00146 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 694648ff75782d5f06e97915

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1