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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8002 n° 2025F01540
T. com. 8002, 28 nov. 2025, n° 2025F01540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4 ème CHAMBRE N° de PC : 2000RJ1 Prononcé le 28/11/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Christophe DUFOSSE, J
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tcom 8002 n° 2023J00204
T. com. 8002, 28 nov. 2025, n° 2023J00204
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/12/2023 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille
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tcom 8002 n° 2025J00113
T. com. 8002, 24 nov. 2025, n° 2025J00113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 14/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du trois
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tcom 8002 n° 2025J00095
T. com. 8002, 24 nov. 2025, n° 2025J00095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-
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tcom 8002 n° 2025F01687
T. com. 8002, 21 nov. 2025, n° 2025F01687
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ59 Prononcé le 21/11/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la
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tcom 8002 n° 2025F01682
T. com. 8002, 21 nov. 2025, n° 2025F01682
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ58 Prononcé le 21/11/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la
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tcom 8002 n° 2025F01417
T. com. 8002, 21 nov. 2025, n° 2025F01417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ346 Prononcé le 21/11/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assis
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tcom 8002 n° 2025F01642
T. com. 8002, 14 nov. 2025, n° 2025F01642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/11/2025 JUGEMENT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 14/11/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président
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tcom 8002 n° 2025F01639
T. com. 8002, 14 nov. 2025, n° 2025F01639
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/11/2025 JUGEMENT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ40 Prononcé le 14/11/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 èm
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tcom 8002 n° 2025F01638
T. com. 8002, 14 nov. 2025, n° 2025F01638
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/11/2025 JUGEMENT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ267 Prononcé le 14/11/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 è
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tcom 8002 n° 2025F01635
T. com. 8002, 14 nov. 2025, n° 2025F01635
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/11/2025 JUGEMENT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ29 Prononcé le 14/11/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 èm
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tcom 8002 n° 2025F01580
T. com. 8002, 14 nov. 2025, n° 2025F01580
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/11/2025 JUGEMENT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 14/11/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président
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tcom 8002 n° 2025F01564
T. com. 8002, 14 nov. 2025, n° 2025F01564
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/11/2025 JUGEMENT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ388 Prononcé le 14/11/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 è
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tcom 8002 n° 2025F01352
T. com. 8002, 14 nov. 2025, n° 2025F01352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/11/2025 JUGEMENT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ389 Prononcé le 14/11/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 è
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tcom 8002 n° 2025F01322
T. com. 8002, 7 nov. 2025, n° 2025F01322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ279 Prononcé le 07/11/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe RUIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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tcom 8002 n° 2025F01321
T. com. 8002, 7 nov. 2025, n° 2025F01321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ199 Prononcé le 07/11/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe RUIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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tcom 8002 n° 2025F01317
T. com. 8002, 7 nov. 2025, n° 2025F01317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ197 Prononcé le 07/11/2025 par Madame Chantal WIROUIN Président, Monsieur Christophe RUIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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tcom 8002 n° 2025F01316
T. com. 8002, 7 nov. 2025, n° 2025F01316
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ196 Prononcé le 07/11/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe RUIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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tcom 8002 n° 2025F01315
T. com. 8002, 7 nov. 2025, n° 2025F01315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ195 Prononcé le 07/11/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe RUIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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tcom 8002 n° 2025F01579
T. com. 8002, 6 nov. 2025, n° 2025F01579
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ384 Prononcé le 06/11/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe RUIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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