Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01944
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/01944
Arrêt n° 25/00339 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBHB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 19 Septembre 2023 22/00166 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_metz n° 23/02090
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/02090
Arrêt n° 25/00337 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBU6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Octobre 2023 23/00174 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca annulation ca_metz n° 23/02318
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/02318
Arrêt n° 25/00338 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/02318 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCL6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Novembre 2023 23/00494 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_metz n° 25/01245
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 25/01245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 décembre 2025 N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO7I - Minute n°25/01310 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] 25/02715, en date du 13 n
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ca other ca_metz n° 25/01308
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 25/01308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0130
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ca other ca_metz n° 25/01309
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 25/01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01310
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 25/01310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01
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ca other ca_metz n° 25/01297
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01
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ca other ca_metz n° 25/01298
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01299
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/0129
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ca other ca_metz n° 25/01300
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01301
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/0130
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ca other ca_metz n° 25/01302
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/01305
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01
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ca other ca_metz n° 25/01306
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01
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ca other ca_metz n° 25/01307
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01307 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPFM ETRA
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ca other ca_metz n° 25/01303
CA Metz, 29 nov. 2025, RG 25/01303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01303 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPFI ETRA
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ca other ca_metz n° 25/01304
CA Metz, 29 nov. 2025, RG 25/01304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01304 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPFJ ETRA
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01289
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_metz n° 25/01290
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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