Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00053
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00053
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°173 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 19 Décembre
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ca other ca_basse_terre n° 25/00080
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00080
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 174 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 12 Décem
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ca other ca_basse_terre n° 25/00118
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00118
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 175 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 12 Décembre 202
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ca other ca_basse_terre n° 25/00358
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00358
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°176 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 31 Janvier 2025. AP
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ca other ca_basse_terre n° 25/01320
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/01320
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25-1320 N° Portalis DBV7-V-B7J-D3DV ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation de rét
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ca other ca_basse_terre n° 25/01322
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/01322
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25-1322 N° Portalis DBV7-V-B7J-D3DY ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation de rét
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ca other ca_basse_terre n° 24/00301
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00301
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 546 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVK7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité du 14 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22
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ca other ca_basse_terre n° 24/00719
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00719
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 551 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWWB Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 avril 2024, dans une instance enre
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ca other ca_basse_terre n° 24/00751
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00751
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 547 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 25 avril 2024, dans une ins
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ca other ca_basse_terre n° 24/00822
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00822
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 552 DU 27 NOVEMBRE 2025 Sur renvoi après cassation N° RG 24/00822 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 juillet 2020, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 24/00842
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00842
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 553 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFJ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 avril 2024, dans une instance enre
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ca other ca_basse_terre n° 24/00864
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00864
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 548 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXHT Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 3 juillet 2024, dans une instance enre
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ca other ca_basse_terre n° 24/00905
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00905
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 549 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 23 août 2024, dans une instance en
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ca other ca_basse_terre n° 24/00906
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 550 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 30 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01536. APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 25/00155
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00155
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 538 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYV6 Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 24 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 25/00180
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 539 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYXP Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 31 janvier 2025, dans une
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ca other ca_basse_terre n° 25/00205
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00205
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 540 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZI Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 20 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2024J00049
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00235
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 541 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4M Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 25/00247
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° 537 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY5K Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE, statuant en qualité d
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ca other ca_basse_terre n° 25/00252
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00252
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 542 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY5U Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 17 février 2025, dans une instance enre
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