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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2662 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04266

    TJ 78646, 1 déc. 2025, RG 23/04266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 01 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04266 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPGD Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [B] [H] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 20] (94) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Katell FERCHAUX-LAL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02695

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 23/02695

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02695 - N° Portalis DB22-W-B7H-RINT DEMANDERESSE : Madame [K] [L] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6983903dcdc6046d47e9e697
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00025

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE NULLITE DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2UC Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société

    Lire la décision → Vérifier la source 698040c6cdc6046d4798b491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00112

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 25/00112

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7I-STBY DEMANDERESSE : La société coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire régie par les articles L.512-2 et suivan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00070

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 25/00070

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT Du 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS6S DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05740

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/05740

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05740 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOP6 DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 382 506 079, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6161cdc6046d471c2d00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00557

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00557 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCN Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Jean-Charles MERCIER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2623cdc6046d4714e663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07113

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/07113

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07113 - N° Portalis DB22-W-B7I-STUM DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 382

    Lire la décision → Vérifier la source 697af3a9cdc6046d470ee268
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/03452

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/03452

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03452 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDW2 DEMANDERESSE : La société IMEY, Société Anonyme à Responsabilitée Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07029

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/07029

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07029 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS3Q DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae6c5cdc6046d470d70b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02429

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02429 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6KU Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [L] [F] né le 08 Décembre 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [P] [H] épouse [F] née le 23 Novembre 1981 à [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69791c1fcdc6046d47e81943
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02638

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/02638

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02638 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VZ DEMANDEUR : Madame [M] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] (MOLDAVIE) de nationalité Portugaise [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69778424cdc6046d47c5b971
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/06799

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 23/06799

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06799 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCD DEMANDEUR : Madame [F] [M] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 7] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69748de2cdc6046d478838cb
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06450

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 23/06450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06450 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCB Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ

    Lire la décision → Vérifier la source 69485e9175782d5f062d60a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06213

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 22/06213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/06213 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5FY Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La société ML CHARPENTE, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX enre

    Lire la décision → Vérifier la source 694858ef75782d5f062d06b4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00112

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXS Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame la Responsable du Pôle d

    Lire la décision → Vérifier la source 6948028e75782d5f06256884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01429

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 23/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01429 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE7Y Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [D] [N] née le 05 Mars 1972 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 10] (ROYAUME UNI) Monsieur [P] [O] né le 12 Septembre 1975 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba5075782d5f06201d28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00753

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 22/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00753 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOC6 Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS PIERRE, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 487 514 267 [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Ri

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a2b75782d5f06132a13
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02540

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02540 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ZS Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 694718e175782d5f060e64c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03295

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/03295

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03295 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDBL DEMANDEUR : Madame [W], [H] [L] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69469bb675782d5f06f82843

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1