Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02908
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02908
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02908 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKAO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02908
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02908 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SQB PARTIES : DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02908
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02908
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02908 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DQW Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ann
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02908
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02908
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02908 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CPL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2025 à 15h34, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02908
TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 25/02908
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02908 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02908
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/02908
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02908 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBR2 ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, magis
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/02908
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juin 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/02908 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PFP N° Minute : 25/137 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à
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ca other ca_paris n° 25/02908
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02908 - N° Portalis 35L
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