Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02908
TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/495 DOSSIER : N° RG 25/02908 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIPW AFFAIRE : [K] [F], [L] [F] / [T] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02908
TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/02908
N° RG 25/02908 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYYF N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [W] [S] né le 28 Juin 1989 à [Localité 1] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Karim MRABENT, avocat au barreau de SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02908
TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02908 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNB7 Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. COFIDIS c/ Monsieur [M] [S] Madame [O] [S] DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02908
TJ 37261, 24 juin 2026, RG 25/02908
Minute n° : 26/00230 N° RG 25/02908 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW5S AFFAIRE : [V]-GENERALI SAINT PIERRE ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02908
TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/02908
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02908 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E475 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02908 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E475 Minute : 2026413 DEMANDERESSE : S.A. SOCRAM BANQUE [Adress
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ca other ca_colmar n° 25/02908
CA Colmar, 15 juin 2026, RG 25/02908
MINUTE N° 26/296 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Marie-Odile GOEFFT Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - greffe TPBR [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02908
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02908 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UII Date du Recours : 09 juillet 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 30/06/2025 signifiée le 08/07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02908
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02908 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IJI Minute : 26/00296 [Localité 2] [Localité 3] HABITAT DEVENU OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02908
TJ 91228, 11 mai 2026, RG 25/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/02908 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4OO NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL ABEILLE&ASSOCIES, Me Célia DANIELIAN Jugement Rendu le 11 Mai 2026 ENTRE : La Société [Localité 2] DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02908
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :05/05/2026 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02908 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JO N° MINUTE : 2026/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avri
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ca other ca_toulouse n° 25/02908
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02908
31/03/2026 ARRÊT N° 26/158 N° RG 25/02908 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFCN SL/MP Décision déférée du 08 Août 2025 TJ de [Localité 1] 25/00484 RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE RENVOI AUDIENCE 08-09-26 ORDONNANCE CLÔTURE 01-09-26
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ca other ca_versailles n° 25/02908
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/02908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/02908 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFVS AFFAIRE : S.A.R.L. L'AFFAIRE [Z] ... C/ S.C.I. SCI CHACHA Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02908
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Jérôm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02908
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/02908 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TN2 Notifiée le : Expédition à : Me Nathalie KATAMNA - 363 Me Nicolas BOIS de la SELARL RACINE [Localité 1] - 366 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 26 Février 2026 EN
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ca other ca_amiens n° 25/02908
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/02908
ARRET N° S.A.S. FEEL'IN SPORTS C/ Etablissement Public PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE S.C.P. ANGEL [A] [T] Copie exécutoire le 19 Février 2026 à Me [Localité 1] Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02908
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02908 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOBB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU THORE, représentée par son p
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ca other ca_rouen n° 25/02908
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/02908
N° RG 25/02908 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBBR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025-01183 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 03 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [F] [Y] [Ad
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02908
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02908 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JD2 N° de minute : S.A.S. RUEIL MASSENA c/ S.A.S. DULIPECC, Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), ès-qualités de la Société DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02908
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02908 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTMP N° de Minute : 25/2790 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [F] [D] NOTIFICATION par
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/02908
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 7] 56B PPP Contentieux général N° RG 25/02908 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24MO CADUCITÉ S.A.R.L. SPRINT MOTORS C/ [K] [Y] - copie délivrée à Me BENDADA JUGEMENT DE CADUCITÉ EN DATE DU 01 DECEMBRE 2025
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