Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00077
TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4D3 NATAF : Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur (30G) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00077
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/00077
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 6] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] ______________________ [Localité 14] N° RG 25/00077 N° Portalis DB2E-W-B7J-NV6F ______________________ MINUTE N° ______________________
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ca other ca_agen n° 25/00077
CA Agen, 26 nov. 2025, RG 25/00077
ARRÊT DU 26 Novembre 2025 VS / NC -------------------- N° RG 25/00077 N° Portalis DBVO-V-B7J -DJ7Q -------------------- SA GMF ASSURANCES C/ [H] [M] [K] [I] épouse [S] [W] [S] CPAM DE [Localité 14] ------------------- GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00077
TJ 80021, 25 nov. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00077 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILYP Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° Société [15] C/ [J] [F] [R], [9], Société [11] ([21]), Société [13], Société [20],[29] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00077
TJ 54099, 24 nov. 2025, RG 25/00077
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGG MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Localité 2] LOCAL RCS de BRIEY : 921191185 représenté pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00077
TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00225 Affaire : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYL Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00077
TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETIQ Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,
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ca other ca_bastia n° 25/00077
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 25/00077
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/077 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKJQ VL-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de BASTIA, décision attaquée du 18 décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00473 [Y] S.A.S. SOCIÉTÉ LUNALINA C/ [K]
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ca other ca_rouen n° 25/00077
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/00077
N° RG 25/00077 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCDI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 27 février 2025 D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/00077
TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 25/00077
RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 25/00077 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMS5 54C c par le RPVA le à Me Emmanuel GILET, Me Philippe GUILLOTIN, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emmanuel GILET, Me Philippe GUILLOTIN, Me Hélè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00077
TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00077
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C7F JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [V] [R] [E] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00077
CA St Denis Reunion, 13 nov. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIO3 Monsieur [S] [T], [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. SODEXO SANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00077
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00077
N°Minute: N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Organisme -FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00077
TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00077
SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTMZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
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ca other ca_paris n° 25/00077
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00077
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAJJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00077
TJ 55545, 3 nov. 2025, RG 25/00077
MINUTE : 26/00009 JUGEMENT DU : 5 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPKQ AFFAIRE : [T] [S] C/ [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VID
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00077
TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00077
N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOAT C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil Minute N°25/287 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00077
TJ 76351, 22 oct. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3IM N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00077
TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D33K N° de minute : 432/25 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me KUPPER Préfet Exécutoire délivrée le à : Me KUPPER RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00077
TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDO2 NAC : 50Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 23 septembre 2025 Entre La SCI [Adresse 6
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