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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/00479

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00479

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVQ AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69293b62b3dd52896a6df31a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00479

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00479

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/195 DE GUEBWILLER 1 place Saint-Léger CS 70083 68500 GUEBWILLER CEDEX Tél : 03 89 69 17 20 Courriel : civil.tprx-guebwiller@justice.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a2b6cdc6046d47db7cc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00479

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b7675782d5f06183881
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00479

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00479

    CG / MC Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDEX du rôle général [Y] [H] c/ S.A.R.L. CARROSSERIE OSORIO la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SCP PORTEJOIE GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL- MASSENAT - la SCP PORTEJOIE Copies élec

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec4ffcdc6046d477a6134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00479

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEMW Société CREATIS C/ [T] [U] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 691da9ad02bad2f30af97816
  • ca annulation ca_toulouse n° 25/00479

    CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 25/00479

    18/11/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2PV SM CG Décision déférée du 03 Février 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024005578) M. DAGORNO S.A.S.U. MAYAR PLATRERIE C/ MINISTERE PUBLIC LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d85f402bad2f30af43b5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00479

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00479

    N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBND / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBND Minute n° 25/00503 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69862b3acdc6046d473bdabc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 25/00479

    TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/00479

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3ER CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. 2 PLACE DU LION D’OR C/ S.A.R.L. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c3b4322238c089eb2c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00479

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00479

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6917189be097417ee1c05ed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00479

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVX Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbd8b1f8a20b910f8c5ea
  • ca other ca_reims n° 25/00479

    CA Reims, 4 nov. 2025, RG 25/00479

    R.G. : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT7A ARRÊT N° 371 du : 04 novembre 2025 APDiB Formule exécutoire le : à : la SCP THEMIS TROYES Me Florence SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeaae28bf9d42b6cb8679
  • ca other ca_metz n° 25/00479

    CA Metz, 3 nov. 2025, RG 25/00479

    COUR D'APPEL DE METZ Saisies et confiscations N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK5B MINUTE N°25/00336 ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR: Monsieur LE PROCUREUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c0015cc9fa7cae5fae1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33243 n° 25/00479

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00479

    JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPAW Minute n° AFFAIRE : [K] [F] [Z] C/ [N] [E] copie exécutoire délivrée le à Me DOLEAC copie certifiée conforme délivrée le à Me DOLEAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c7775782d5f060c869a
  • ca other ca_chambery n° 25/00479

    CA Chambery, 30 oct. 2025, RG 25/00479

    N° Minute : 2C25/394 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Octobre 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWDC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 29 Novembre 2024, RG 23/00370 Appelantes CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69047d2b82c7820b7f255962
  • ca annulation ca_nimes n° 25/00479

    CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 25/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPNL ID BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'[Localité 4] 16 janvier 2025 S E L A R L [O] [Y] C/ [W] [T] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953ca35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00479

    TJ 25056, 28 oct. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDBQ N° Minute 25/224 Code : 60A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT HUIT OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690144a42481d356bd2b306e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00479

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00479

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00479 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fea7e08341cb497c6a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00479

    TJ 86194, 17 oct. 2025, RG 25/00479

    5AA Minute N° N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f667e08341cb497a80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00479

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00479

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f1a2481d356bd2a03d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00479

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWC2 Minute : Patient : M. [U] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958003ea43407b910c6e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1