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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 25/00168

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 25/00168

    MINUTE N° : 25/139 ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHSH AFFAIRE : Commune MILLAU C/ [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Commune MILLAU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00168

    TJ 54099, 20 nov. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5S S.A.S. NP IMMO C/ [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. NP IMMO représentée par sa gérante Mme [B] [T] n° SIRET : 301 394 805

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  • ca other ca_angers n° 25/00168

    CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00168

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOYJ AFFAIRE : S.A.S. AMNESIA C/ [M] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 69256031bbc24b0cc5e1dfc2
  • ca other ca_chambery n° 25/00168

    CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 25/00168

    N° Minute : 2C25/425 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Novembre 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVBL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 28 Janvier 2025, RG 24/00419 Appelante Mm

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00168

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RX Suivant Assignation - procédure au fond du 02 Juillet 2025, déposée le 11 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00168

    TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 25/00168

    N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVYP Code NAC : 72Z Nature particulière : 0A LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de la R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00168

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAE Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00168

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4AO Minute : 25/924 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [N] [J] [L] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeeab5222181ceeb81420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00168

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 25/00168

    Ordonnance de référé du 13 Novembre 2025 - N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKCT Page sur Ordonnance du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00397 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE EMERAUDE C/ S.C.I. JAC Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 6958561275782d5f069a8028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00168

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00168

    N°Minute: 25/350 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2DY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [G] [U] épouse [S], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0a35cc9fa7cae61c208
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00168

    TJ 63113, 6 nov. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3R JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00168

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00168

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4FH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4FH N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEMENT SUR LE FO

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef7f5222181ceeb82bf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00168

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NM Le Copie + Copie exécutoire Me Vignon Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b1274f11989f34eb902
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00168

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00168

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONIJ ----------------------- [Y] [R] c/ S.C.I. LES CHOYS FITO ----------------------- DU 23 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfc2481d356bd175270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00168

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/00168

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGQ6 du 23 Octobre 2025 N° de minute 25/01502 affaire : Etablissement COTE D’AZUR HABITAT c/ S.A.S.U. GUARDIA PROTECT Grosse délivrée à Me Marina POUSSIN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00168

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUI Date : 16 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [R] [M] né le 18 Novembre 1985 à [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68af1f444f3ad06a4a384
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00168

    TJ 14366, 16 oct. 2025, RG 25/00168

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Jean rené [Localité 4] CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00168 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPBL Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le sei

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bb38e97b8c1829986893
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00168

    TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 25/00168

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 N° 144/2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4MO PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice -présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c47c07170de10e6952e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00168

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00168

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQG - 82C Copies le 13 octobre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Jean-Michel REY Me Virginie BETEILLE Me Nathalie BERTHIER Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [E] [N], [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b885aacdc6046d47e7b5e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00168

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRY DEMANDEUR : OPAC SAVOIE - Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976003ea43407b912a19a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1