Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/00131
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 18] [Localité 7] MINUTE : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KYX [U] [L] [H], [R] née [T] [L] [H] C/ [Y] [I], [M] épouse [P] [I] - Expéditions délivrées à le - Maître Christophe RAFFAILLAC -Me Clémence RADE JUGEMENT EN DATE DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00131
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6VW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 06 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00131
TJ 2a004, 24 nov. 2025, RG 25/00131
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDBS N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00131
TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZ4 ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 [T] Demeurant [Adresse 5] C/ [Z] [W], [K] [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me MOULIN Expédition certifié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00131
TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00131
N°Minute:25/00357 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVP7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [D] [Y], responsable contentieux et médiation DEFENDEUR: Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00131
TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2YA Suivant Requête - procédure au fond du 27 Mai 2025, déposée le 28 Mai 2025 code affaire : 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00131
TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 25/00131
N° minute : 2025/260 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5DZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [O], demeurant 2 A Rue des Vergers - 57480 HAUTE KO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00131
TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSOW N°MINUTE : 25/585 Le dix sept octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00131
TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/00131
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HDE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic la SNC FRANCHET ET CIE C/ S.A.S. SOCIETE DE GESTION HOTELIERE GESTOTEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00131
TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEJH JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [Z] [I] [N] [E] C/ [U] [B] [T] [H] [M] N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00131
TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 25/00131
N° de Minute : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR7L COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00131
TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYRP DEMANDEUR : SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 5] représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00131
TJ 09122, 21 oct. 2025, RG 25/00131
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00131 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS7L AFFAIRE : [S] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [V] NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président
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tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/00131
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 25/00131
Minute n° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS6E Affaire : [I]-S.A.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par la SELARL AVELI
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tj Expertise tj98735 n° 25/00131
TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 25/00131
MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 25/00131 - ORDONNANCE/JME DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFQR AFFAIRE : [R] [T] C/ Organisme [3] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE ORDONNANCE/JME N° RG 25/00131 - DELIBERE DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00131
TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46U Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00131
TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR6K _________________________ Minute N° 25/0024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00131
TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 25/00131
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 N° 143/2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3VG PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00131
TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBOY S.A. NOALIS C/ [Z] [X] Le : copies exécutoires à S.A. NOALIS à copies certifiées conformes à S.A. NOALIS à
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00131
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 25/00131
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] SURENDETTEMENT JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 10 OCTOBRE 2025 RG n° 25/ Minute n° S 79 /2025 DÉBITEURS : Monsieur [G] [U] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me M
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