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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00171

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NQ Le Copie + Copie exécutoire M. [E] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3d0dcdc6046d473463d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00171

    TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00171

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOBN DEMANDERESSE : S.A.S. SERGIC [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Jacques-eric MARTINOT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 694604a275782d5f06dba08f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00171

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00171

    MINUTE N° : 25/00195 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB65 NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] [Localité 9] C/ [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6947341575782d5f061245f4
  • ca other ca_chambery n° 25/00171

    CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 25/00171

    N° Minute : [Immatriculation 3]/422 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Novembre 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVBY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 08 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69207b6ec302c2b237aac5bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00171

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00171

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00171 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Noémie TURGIS, juge placée déléguée par la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6947001875782d5f060aafbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00171

    TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00171

    Minute n° 25/00284 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2R2 E.P.I.C. GRAND [Localité 3] HABITAT C/ [H] [U] JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bd42cdc6046d47f337d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00171

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00171

    N°Minute: 25/353 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2D6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[16], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cfcd5cc9fa7cae61b3a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00171

    TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00171

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELSK - 82C AFFAIRE : [J] [W], [S] [W] représentée par M. [J] [W] et Mme [I] [V] es qualités de représentants légaux, [I] [V] es qualités de représentante légale de [S] [W] C/ Société CVO DE RAED & FILS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b889d6cdc6046d47e806af
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68066 n° 25/00171

    TJ 68066, 4 nov. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMD6 DE [Localité 7] LJ25/84 *********************** 4 J n° 25/00642 Chambre Commerciale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Prononcé le 04 novembre 2025 JUGEMENT Dans l'affaire de liquidation judiciaire de : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945930a75782d5f06c78c68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00171

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00171 - N° Portalis DB22-W-B7J-S52P MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 6] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b14c4322238c08a18986
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00171

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 15] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKB7 MINUTE n° 25/00192 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a312f444f3ad06a602e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00171

    TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00171

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMD NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE C/ [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc5accdc6046d4745a1fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00171

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMYA Date : 16 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. MAMA (RCS [Localité 6] 482 679 917), dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68aeef444f3ad06a4a339
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00171

    TJ 35288, 16 oct. 2025, RG 25/00171

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUQP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a010e97b8c182996a0ac
  • ca other ca_caen n° 25/00171

    CA Caen, 16 oct. 2025, RG 25/00171

    AFFAIRE : N° RG 25/00171 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 04 Décembre 2024 RG n° 2024008241 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.C.I. GAN LAN SHU N° SIRET :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7507ffb526292dd6eec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00171

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00171

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS5N Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [T] [F], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15ab888dcb0e97e91aee2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00171

    TJ 55029, 15 oct. 2025, RG 25/00171

    JLD N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B46S Du 15 Octobre 2025 Minute n°000171/25 ORDONNANCE A l’audience publique du QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92883de0ebe408da9aa90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00171

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00171

    N° minute : 2025/235 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D52Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] [C], demeurant 6 Rue des Romains - 57570 BR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546188dcb0e97e915ecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00171

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZR3 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [M] et Madame [N] [W] épouse [D] domiciliés [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975ff3ea43407b912a180
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 25/00171

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00171

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/171 COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du 9 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Laïla MAHERZI, Greffière, Vu les articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5b3ea43407b9fbadd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1