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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00244

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00244

    N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTK2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE - 25/0349 N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2F-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e4b75782d5f06bfa5ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00244

    TJ 15014, 24 nov. 2025, RG 25/00244

    Jugement N° : 25/00135 du 24 Novembre 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDGU Nature de l’affaire : 50D2E ______________________ AFFAIRE : M. [Y] [E] C/ M. [W] [P] Mme [F] [R] CCC : Me Matthieu JOANNY Me Laurent LAFON Copie : Dossier COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946983775782d5f06f774ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00244

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00244

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 25/ 565 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRM3 JUGEMENT AFFAIRE : [15] C/ [S] [V] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification p

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/00244

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00244

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZT DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me David LACRO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00244

    TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00244

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMUC - 82C AFFAIRE : [K] [D] C/ Société MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) Copies le novembre 2025 à : Me Corine CABALET Me Jean Lou LEVI Régie Service expertises Dossier TRIBU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00244

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00244

    N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYTC Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. SCI GRAND HAINAUT, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb8c028bf9d42b6e1ea2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00244

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00244

    N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO7 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00244

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00244

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00166 N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC62 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 04 Novembre 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00244

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00244

    N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT6P ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT6P ============== S.A.S. AIRAIN C/ S.A.S. EWO AUTOMATISMES, S.A. MMA IARD, S.A. ALLIANZ IARD MI : 25/00345 Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 690a615e43d68eab408b3381
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00244

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00244

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [P] C/ CPAM DE L’OISE __________________ N° RG 25/00244 N° Portalis DB26-W-B7J-IN2Q JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6909199274f11989f34ea45a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00244

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909055274f11989f34d3b2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00244

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2JZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [N] [I] C/ [B] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc4fe28bf9d42b6e2936c
  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00244

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] 11 Septembre 2025 RG n° N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRDP S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [O] [L] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7e7e08341cb49776fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00244

    TJ 08105, 20 oct. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00244 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZC Minute: Jugement du : 20 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] Contre [T] [W] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a45f444f3ad06a3ca83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00244

    TJ 11262, 7 oct. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00244 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKXW MESURE D’INSTRUCTION N°25/218 AFFAIRE : [N] [A] C/ Compagnie d’assurance MACIF, S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed45f70da7cb996dc95cd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00244

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00244

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me ONDONGO -Me GENDREAU - service des expertises (X3) Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c30548223b2c7add41f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00244

    TJ 61001, 24 sept. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 24 Septembre 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYYB Minute n° : 25/244 A l'audience, tenue en audience publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434746a4025c174c33c3c
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00244

    TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 25/00244

    AFFAIRE : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9e1c54b52e4d6bdfd5c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00244

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFI3 Section 2 NL République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49854b52e4d6be25853
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00244

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00244

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKMY Minute JCP n° 361/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DES CENT LIVRES dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c89da36895046b1c1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1