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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 25/00001

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/00001

N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRP3 C1 N° Minute : 17 Notifications faites le 02 DECEMBRE 2025 copie exécutoire délivrée le 02 DECEMBRE 2025 aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 25/00002

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/00002

N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSGY C1 N° Minute : 18 Notifications faites le 02 DECEMBRE 2025 copie exécutoire délivrée le 02 DECEMBRE 2025 aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 25/00003

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/00003

N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSNK C1 N° Minute : 19 Notifications faites le 02 DECEMBRE 2025 copie exécutoire délivrée le 02 DECEMBRE 2025 aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 25/00004

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/00004

N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTVB C1 N° Minute : 20 Notifications faites le 02 DECEMBRE 2025 copie exécutoire délivrée le 02 DECEMBRE 2025 aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 25/00005

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/00005

N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTVD C1 N° Minute : 21 Notifications faites le 02 DECEMBRE 2025 copie exécutoire délivrée le 02 DECEMBRE 2025 aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 25/00006

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/00006

N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTVE C1 N° Minute : 22 Notifications faites le 02 DECEMBRE 2025 copie exécutoire délivrée le 02 DECEMBRE 2025 aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 25/00007

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/00007

N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVXP C1 N° Minute : 23 Notifications faites le 02 DECEMBRE 2025 copie exécutoire délivrée le 02 DECEMBRE 2025 aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 24/00611

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/00611

N° RG 24/00611 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD5Z C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 24/01559

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/01559

N° RG 24/01559 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHC7 C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET SEBASTIEN PLUNIAN la SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 24/01754

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/01754

N° RG 24/01754 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHV4 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL [13] la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUP

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 24/01867

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/01867

N° RG 24/01867 N° Portalis DBVM-V-B7I-MICV C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FLEURIOT la SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 24/01941

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/01941

COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/01941 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIK6 C1 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL BGLM ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 DÉCEMBRE 20

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 24/02249

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/02249

N° RG 24/02249 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJK5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELEURL LA ROCCA LIONEL Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 24/02325

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/02325

N° RG 24/02325 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJUG C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVI

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 24/02541

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/02541

N° RG 24/02541 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNU C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel COLMANT la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 24/03059

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/03059

N° RG 24/03059 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMB5 C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 24/03766

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/03766

N° RG 24/03766 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOOH C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL CDMF AVOCATS Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRAN

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 24/04240

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/04240

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 24/04240 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQFT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steven ROCHE Me Mathilde VILLARD ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 24/04272

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/04272

N° RG 24/04272 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQJJ C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARD

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 25/02443

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/02443

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 02 DECEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02443 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXP6 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 19

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1