Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00053
CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE [Localité 14] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLZL DECISION AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 25/01216 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/57 du 02 Décembre 2025
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ca other ca_basse_terre n° 25/00053
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00053
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°173 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 19 Décembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00053
TJ 06088, 28 nov. 2025, RG 25/00053
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - OMISSION DE STATUER N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFUU du 28 Novembre 2025 N° de minute 25/01684 affaire : [G] [P], [D] [P], [Z] [P] c/ S.C.P. [J] [S], S.E.L.A.R.L. [T] [L] ET ASSOCIES, [N] [B] [P]
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tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00053
TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4BU MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécutio
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tj Consultation tj02408 n° 25/00053
TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH3R Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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ca other ca_rouen n° 25/00053
CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 25/00053
N° RG 25/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3DE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00265 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 28 Novembre 2024 APPELANTE : SAS [7] [Adress
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00053
TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 25/00053
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QCE N° de MINUTE : 25/02355 S.A.R.L. [2] Non comparante C/ [4] Représentée par Madame [X] [U], Inspectrice contentieux ORDONNANCE DE CADUCITE (arti
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00053
TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00053
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00031 DE [Localité 8] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00053
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00053
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00053
TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 23] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 38] N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHIP N° Minute : DEMANDERESSE : FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Débiteur(s), trice(s) : [E] [D] Copi
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ca other ca_poitiers n° 25/00053
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 25/00053
Ordonnance n 2025/66 --------------------------- 09 Octobre 2025 --------------------------- N° RG 25/00053 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLSQ --------------------------- Société ANARRES C/ S.C.I. [U] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00053
TJ 80021, 9 oct. 2025, RG 25/00053
DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire AFFAIRE S.A.R.L. MSG RENOVATION DE L’HABITAT C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00053 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICQ Minute N° -----------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00053
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00053
N°Minute: 25/282 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP5A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: -[5], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [U] [P] épouse [T], demeurant [Adresse 1]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00053
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G5D JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 25/00053
TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 25/00053
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITTX N° minute : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00053
TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00053
MINUTE N°25/02919 DOSSIER N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHWY ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00053
TJ 64445, 6 oct. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCIA JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 [P] [F] C/ [B] [V], AGENCE BARTHOU, représentée par Mme [J] N° MI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00053
TJ 15014, 3 oct. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGL Minute : 25-092 DESISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 [N] [K] C/ S.E.L.A.R.L. MJ [D], représentée par Me [Y] [D], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL HD NEGOCE DÉCISI
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj40088 n° 25/00053
TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00053
N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDS Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Entreprise ANGE COULEURS, sise [Adresse 1] représentée par Maître Lydie VI
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tj Se déclare incompétent tj19031 n° 25/00053
TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3EJ NATAF : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) MINUTE N°109 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 OCTOBRE 2025 DÉCI
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