Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00137
TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTJ DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Office
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/00137
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 25/00137
AFFAIRE : N° RG 25/00137 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de l'exécution d'[Localité 11] en date du 11 Décembre 2024 RG n° 24/00007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [D] [H] [T] [G
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ca other ca_grenoble n° 25/00137
CA Grenoble, 26 nov. 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ42 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Mme [S] [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E
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ca other ca_basse_terre n° 25/00137
CA Basse Terre, 20 nov. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 524 DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYTV Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de POINTE-À-PITRE en date du 4 juillet 2019, rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00137
TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4WW Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour d
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00137
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00137
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGG6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00137
TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YVM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [G] épouse [P] en qualité d'usufruitière, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christine BERGERON-KERSPERN, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00137
TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00137
Minute n° RG N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYBP Nature de l'affaire : 5AA [T], [D], [H], [V] [M] [Y] C/ [J], [F], [O] [R] [G] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00137
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00137
N°Minute: N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNEZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -GREEN GARDEN, AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maîtr
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ca other ca_paris n° 25/00137
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/00137
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 11pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSSL Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 25/00137
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/00137
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° 25/135 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHGR Décision déférée du 03 Novembre 2025 - Juge délégué de [Localité 8] - 25/1786 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le quatre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00137
TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQJE Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [G] [X] C/ CAF DE LA SOMME, [M] [K], [11] - AMENDES, S.A.S. [8] Expédition délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00137
TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00137
N° minute :2025/243 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5LP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. HOTEL DU PARC, demeurant 10, place de la République
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00137
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00137 N° Portalis DBW3-W-B7J-6WPK AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE 8 RUE FONDERE 13004 MARSEILLE C/ M. [P] [O] [B] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 1
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00137
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXAS AFFAIRE : [W] C/ [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 10 oct
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00137
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00137
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHXC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thomas GUYARD de l’AARPI GRANDCLAUDE GUYARD AVOCATS,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00137
TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJGI MINUTE n°25/00186 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00137
TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00137
ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00137 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00137
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK32 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE, C/ M. [F] [C] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S
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ca other ca_bourges n° 25/00137
CA Bourges, 7 oct. 2025, RG 25/00137
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL AVARICUM JURIS - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 07 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE
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