Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00522
TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 25/00522
MINUTE N° : 25/00555 DU : 02 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JURT AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.A.S. AUTO PASSION NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Mari
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ca other ca_rouen n° 25/00522
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/00522
N° RG 25/00522 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4EH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Janvier 2025 APPELANTE : Association AGS (CGEA
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ca other ca_dijon n° 25/00522
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 25/00522
[L] [Z] C/ [17] [Localité 16] [20] Société [9] Entreprise [14] Etablissement Public [18] Société [13] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chamb
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ca other ca_aix_provence n° 25/00522
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/656 Rôle N° RG 25/00522 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHGH [F] [S] [Z] [W] C/ SA HUTTOPIA SARL SGACC S.C.P. AJILINK Copie exécutoire délivrée le : à : Me C
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00522
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/00062 AFFAIRE : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZG ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 4 avril 2025 de Monsieur [O] [S] [B] [K] par l’intermédiaire de
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ca other ca_versailles n° 25/00522
CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/00522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7FM AFFAIRE : [Z] [S] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00522
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/00522
N° du répertoire général : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JELF 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N°25/307 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE
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ca other ca_paris n° 25/00522
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/00522
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 411 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSYH Décision d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00522
TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00522
- N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MF Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MF N° de minute : 25/00577 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me Tania MANDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : Me Sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00522
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XIH Minute : 25/00651 Monsieur [G] [K] Représentant : SCP REDON-REY, avocats au barreau de TOULOUSE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00522
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUFC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00522
TJ 28085, 31 oct. 2025, RG 25/00522
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] -Laissons les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public, Le greffier Le juge des libertés et de la détention Jamila BERRICHI, Déborie CORREIA Vice-Présidente La présente ordonnance est sus
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00522
TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00522
MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N°RG 25/00522 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C27W N° Minute : NAC : 78K 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée de Corin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00522
TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ24 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 S.A. [Adresse 9] c/ Madame [H] [X] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00522
TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YU JUGEMENT 23 Octobre 2025 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [O] [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00522
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 25/00522
Référé N° RG 25/00522 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQRX - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 21/10/2025 JUGEMENT DU : 21 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQRX AFFAIRE : Syndicat COPROPRIETE [Adresse 5] / [L] [H] [Z]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00522
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 25/00522
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00522 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPNV Madame [V] [N] Le 21 octobre 2025 à 14H50 Minute n°25/533 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00522
TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00522
N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5446 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00522
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX02] [Courriel 7] Copie délivrée le à Mme [O] RGN° RG 25/00522 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDX4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT Audience du 07 Octobre 2025 présidée par BOBILLIER Louise, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00522
TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/436 RG n° : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQK4 Etablissement public MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT SIRET : 783 329 774 00161 Agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [U] [F],
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