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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01008

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01008 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIRW Jugement Rendu le 02 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [V] [Y] [E] [J] C/ [R] [L] [G] [S] ENTRE : 1°) Monsieur [V] [Y] né le 27 Juin 1959 à [Localité 8] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6946413f75782d5f06e81cae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00283

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00283

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5L7 SARL LC ASSET 2 C/ M. [R] [Y] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 1] - LUXEMBOURG R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946051b75782d5f06dbb41f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01231

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 24/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01231 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJVK Jugement Rendu le 02 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [G] [B] [S] [H] épouse [B] C/ [E] [V] ENTRE : 1°) Monsieur [G] [B] né le 14 Février 1974 à [Localité 6] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af5c75782d5f06cd81a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00266

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00266

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GB BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [Y] [M] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f1675782d5f06c34822
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00002

    TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RG N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYB4 Minute: 25/00007 JUGEMENT PARITAIRE DU : 01 Décembre 2025 S.C.I. AVP [Localité 2], C/ E.A.R.L. DU PONTOT, JUGEMENT TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90543cdc6046d478d1512
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/00977

    TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 20/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 20/00977 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6OU NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [E] [A] [C] [H] né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Myriam RAZAVI de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6980aa3acdc6046d47a0ddd4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/02250

    TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 24/02250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 24/02250 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMIN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [F] épouse [E] née le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 6] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006284 du

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef9b7cdc6046d477dd1e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02480

    TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 24/02480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 24/02480 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INSD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] [K] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Marie-hélène HETIER-DEBAURE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c22bfcdc6046d4731786f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01419

    TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 24/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IISC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [E] [O] [X] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9] (25) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C212312

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0fb5cdc6046d47301799
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00901

    TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 23/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H33O NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] [J] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] (39), demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Sabine PARROD de la SELARL SABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0842cdc6046d472fab4e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02790

    TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 24/02790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 24/02790 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPYX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [A] [L] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] CAMBODGE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2024-

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb20ccdc6046d4729af88
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/01425

    TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 20/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 20/01425 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HADT NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [P] [R] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000069 du

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7915cdc6046d4706fe5f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01490

    TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 23/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01490 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5SI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 11] (71), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Virginie NUNES, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6979627ecdc6046d47ec452f
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00451

    TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 23/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00451 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZHV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] [X] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 7] (89), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie-hélène HETIER-DEBAURE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b73375782d5f06fd15bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 20/02230

    TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 20/02230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 20/02230 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HCVO NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [I] [C] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (89) demeurant [Adresse 7] représentée par Me Olivia COLOMES, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 694611ee75782d5f06ddc325
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00282

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n°25/00599 Références : n° N° RG 25/00282 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2CJ Association DIJONNAISE D'ENTRAIDE DES FAMILLES OUVRIRES C/ M. [K] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6983834dcdc6046d47e8976b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00334

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00334 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3NU M. [Y] [V] Mme [I] [S] C/ M. [O] [X] [R] [F] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c404dcdc6046d4734e51b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00250

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00250 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNB SA ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ Mme [J] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. I

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9317cdc6046d472425bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00296

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00296 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2M4 SA ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ Mme [I] [M] épouse [K] M. [G] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b33eecdc6046d4716ad5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00256

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : N° RG 25/00256 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQL M. [E] [H] C/ Mme [P] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : M. [E] [H], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f205cdc6046d47cef92a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1