Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00224
TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00224
N° minute :2025/273 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [I], demeurant 134 CHEMIN BOUDOU,VILLA 23 - 31
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00211
TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00211
N° minute :2025/271 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6V4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [D] épouse [H], demeurant Lotissement les Flor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00077
TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00077
N° minute :2025/264 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4CU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [K], demeurant 20 rue des Sources - 57940 VOLS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00209
TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00209
N° minute :2025/270 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6V7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [D], demeurant 74 rue de Kirsch les Sierck - 5
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00150
TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00150
N° minute : 2025/266 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5RL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [X], demeurant 137 Grand’Rue - 57970 YUTZ, re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00164
TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00164
N° minute : 2025/627 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5YG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [X] [T] [P], demeurant 3 Place du Château - 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00655
TJ 57672, 1 déc. 2025, RG 24/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXYY MINUTE N° : 2025/655 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [O], demeurant 15 rue Lino GARDIN, 57190 FLORANGE, représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 23/00920
TJ 57672, 1 déc. 2025, RG 23/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/00920 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DT7G Minute n°2025/662 ORDONNANCE du 1er Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [C], demeurant 1 rue de Champiret - 57700 RANGUEVAUX, repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00348
TJ 57672, 1 déc. 2025, RG 23/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/00348 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTLM MINUTE N° : 2025/653 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [O], demeurant 5, rue du Bois de la Ville - 57855 SAINT PRIVA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 17/01526
TJ 57672, 1 déc. 2025, RG 17/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 17/01526 - N° Portalis DBZL-W-B7B-C66K MINUTE N° : 2025/652 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEURS : S.A. PACIFICA, demeurant 8-10 boulevard de Vaugirard - 75724 PARIS CEDEX 15
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 23/01574
TJ 57672, 1 déc. 2025, RG 23/01574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01574 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV67 Minute n° 2025/663 ORDONNANCE du 1er Décembre 2025 DEMANDEURS : S.A.S. PPJ IMMO, demeurant 24, rue de l’Eglise - 54150 LES BAROCHES, r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00233
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6W5 ORDONNANCE DE REFERE N°25/974 DU : 28 Novembre 2025 BATIGERE HABITAT C/ [E] [Y] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00452
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5Z3 Minute : 25/961 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 [V] [Z] [T] [Z] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 23/00669
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 23/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/00669 N° Portalis DBZL-W-B7H-DTK3 Minute n°25/1598 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [N] [U] né le 16 Ao
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/00653
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00653 N° Portalis DBZL-W-B7I-DXNF Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [D] [I] [S] épouse [Z] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00135
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5KN ORDONNANCE DE REFERE N°25/970 DU : 28 Novembre 2025 [R] [C] C/ [I] [U] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00398
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5J5 Minute : 948/2025 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01368
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D44Q Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [G] [O] né le 25 Juille
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57672 n° 25/00043
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3RC ORDONNANCE DE REFERE N°25/966 DU : 28 Novembre 2025 E.P.I.C. MOSELIS C/ [L] [D] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/00953
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 24/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00953 N° Portalis DBZL-W-B7I-DXLG Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [J] [S] épouse [K] née
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