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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00750

    TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 24/00750

    DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COLT NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c33dfcdc6046d4732b8f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00668

    TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 25/00668

    DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRMR NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,

    Lire la décision → Vérifier la source 697be4d5cdc6046d472d40ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00775

    TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 23/00775

    DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 23/00775 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJXS NAC : 21K MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3efccdc6046d47008965
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 23/00675

    TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 23/00675

    DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 23/00675 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKMK NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ba98cdc6046d47f2ff4f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/01118

    TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 23/01118

    DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 23/01118 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLPT NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b3d1cdc6046d47a1fddb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00557

    TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 24/00557

    DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COBV NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946558a75782d5f06ebba43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01157

    TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 24/01157

    DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 24/01157 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPYZ NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,

    Lire la décision → Vérifier la source 694601d675782d5f06db2d61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01358

    TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 24/01358

    DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 24/01358 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQMY NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc4675782d5f06d22d59
  • tj Prononce le divorce pour faute tj09122 n° 24/00023

    TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 24/00023

    DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMBV NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 692625babbc24b0cc5f3b997
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00471

    TJ 09122, 19 nov. 2025, RG 24/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00471 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN73 MINUTE N° : NAC : 71F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 19 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0d175782d5f06d87128
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 25/00172

    TJ 09122, 18 nov. 2025, RG 25/00172

    MINUTE N°: N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTS7 AFFAIRE :[Z], [G], [X], [W] [A] [R] C/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c65acdc6046d47a35c7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00149

    TJ 09122, 18 nov. 2025, RG 25/00149

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00149 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTHZ AFFAIRE : [G] [X] C/ Entreprise MSDC MULTI SERVICES - M. [K] [R] NAC : 54Z COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfba2cdc6046d472ef384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00117

    TJ 09122, 18 nov. 2025, RG 24/00117

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00117 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COUT AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARIEGE C/ S.A.S. INFRACOS NAC : 50F COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Novembre 2025 LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979eb97cdc6046d47f76f77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00048

    TJ 09122, 18 nov. 2025, RG 25/00048

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CROI AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.S. LES LOGIS D’ARIEGE, SMABTP NAC : 54Z COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Novembre 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur BOURDEAU, Président LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946955075782d5f06f6f5ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00780

    TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00780

    MINUTE N° : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTHS AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.R.L. [L] MECA AUTO NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 14 novembre 2025 Le 14 novembre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66428b6588a4f89b9561
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00504

    TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00504

    MINUTE N° : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSF3 AFFAIRE : [B], [H], [G], [V] [J] C/ [Z] [X], entrepreneur individuel NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 14 novembre 2025 Le 14 novembre 2025, statuant au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62cd8b6588a4f89b4b05
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj09122 n° 25/00641

    TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00641

    MINUTE N° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSRB AFFAIRE : Société APAJH ARIEGE C/ [M] [B] NAC : 56B COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 14 Novembre 2025 Le 14 Novembre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61eb8b6588a4f89b3b01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00226

    TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00226

    MINUTE N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRLF AFFAIRE : [Y], [B], [N], [M], [S], [Z], [G] C/ [L], [F], [A] NAC : 50G COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 14 novembre 2025 Le 14 novembre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de Foix

    Lire la décision → Vérifier la source 691c612b8b6588a4f89b29fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00710

    TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00710

    MINUTE N° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS3L AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5], agissant pour son syndic SAS FONCIA TERRE OCCITANE C/ [O] [K] NAC : 72A COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 14 Novembre 2025 Le 14 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ba48b6588a4f89a792d
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00657

    TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00657

    DÉLIBÉRÉ DU : 14 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRWR NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7955222181ceeb8ea5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1