Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02061
TJ 14118, 14 nov. 2025, RG 25/02061
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02061 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJM7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 14 NOVEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [V], [L], [F] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02061
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le...........................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02061
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02061
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XRM Minute : 25/00337 S.A. LOGIREP Représentant : Maître [B], avocats au barreau de PARIS, vestiaire
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ca other ca_aix_provence n° 25/02061
CA Aix Provence, 25 oct. 2025, RG 25/02061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02061 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIZN Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/02061
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/02061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 777/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02061 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAFT Nature de l'acte de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02061
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZELC JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [O] [M] [F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02061
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02061 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MCY PARTIES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/02061
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/02061 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPQC Jugement du 05 Septembre 2025 N° : 25/708 Mme [E] [T], venant aux droits de Monsieur [Y] [C] et Madame [Y] [J] C/ [L] [X]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02061
TJ 31555, 16 août 2025, RG 25/02061
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2V Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de M. [W] Dossier n° N° RG 25/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2V ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02061
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02061
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02061 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCWQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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ca other ca_versailles n° 25/02061
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/02061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02061 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XJSS AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02061
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02061
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SLD N° Minute : 25/00056 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02061
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02061
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02061 - N Portalis DB2H-W-B7J-22YN Ordonnance du : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02061
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02061
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22M4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02061
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02061
Dossier N° RG 25/02061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02061 Nous, Claire ESCAR
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ca other ca_colmar n° 25/02061
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 25/02061
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02061 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRJ4 N° de minute : 225/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02061
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02061 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02061
CA Lyon, 17 mars 2025, RG 25/02061
N° RG 25/02061 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHVM Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Adm
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