Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj85194 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00867

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/00867

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4FP AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [G] [T] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeb01cdc6046d470e5329
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01095

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01095

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01095 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4V7 AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [Y] [D], [Z] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69761159cdc6046d47a88ec4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01424

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01424

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01424 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5OL AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [Z] [J] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946272b75782d5f06e11eab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01078

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01078

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VV AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT C/ [W] [X] DEMANDERESSE VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a8a75782d5f06df1365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01012

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01012

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4RO AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [B] [U], [F] [X] DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, RCS [L

    Lire la décision → Vérifier la source 694600e675782d5f06db052b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01333

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01333

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5IA AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [J] [L] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f9d075782d5f06d9e359
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01172

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01172

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C42W AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [K] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac6c75782d5f06ccfd16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01374

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01374

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MV AFFAIRE : [T] [W], [H] [Z] C/ [F] [P], [R] [D] DEMANDEUR Monsieur [T] [W], [H] [Z] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945812775782d5f06c3af9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00929

    TJ 85194, 1 déc. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 5] 78K MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4J2 AFFAIRE : [M] [L] C/ Société URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946872575782d5f06f46a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00552

    TJ 85194, 1 déc. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 6] 78F MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3Q2 AFFAIRE : [L] [P] C/ S.A.R.L. LC ASSET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946632775782d5f06ee1bec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00498

    TJ 85194, 1 déc. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 13] 78M MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3LG AFFAIRE : S.C.I. BAHIA PLAGE C/ [C] [L], [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946485375782d5f06e95934
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 25/00010

    TJ 85194, 28 nov. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 11] 78A MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BQ JUGEMENT : 28 Novembre 2025 AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE “AMIRAL” / [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c2075782d5f06f27cb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 23/01153

    TJ 85194, 27 nov. 2025, RG 23/01153

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : D C2-89/2025 JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 23/01153 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CT7O AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69789cd5cdc6046d47dafbd8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/00056

    TJ 85194, 27 nov. 2025, RG 24/00056

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : D C2-82/2025 JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVZG AFFAIRE : [G] / [E] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec2575782d5f060642ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 24/00014

    TJ 85194, 21 nov. 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 5] [Localité 9] 78A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZAZ JUGEMENT : 21 Novembre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL OCEAN DE [Localité 17] VIE / S.C.I. NICHLOQUEN, [I] [W] [G], Société TRESOR PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983902ecdc6046d47e9e54f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 22/00660

    TJ 85194, 20 nov. 2025, RG 22/00660

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 22/00660 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CPJV AFFAIRE : [N] / [V] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8fbdcdc6046d4723cced
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 23/01271

    TJ 85194, 20 nov. 2025, RG 23/01271

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 23/01271 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUQT AFFAIRE : [T] / [Z] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69788f8ccdc6046d47d9e275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00704

    TJ 85194, 20 nov. 2025, RG 24/00704

    22G TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXH4 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT Juge : Madame Pauline BOULESTREAU, Vice-présidente Greffier : Madame Véronique BACHELIER, PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69751c20cdc6046d47987a9d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj85194 n° 23/00795

    TJ 85194, 20 nov. 2025, RG 23/00795

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 23/00795 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTOM AFFAIRE : [V] / [P] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69461dec75782d5f06dfa18f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/01805

    TJ 85194, 20 nov. 2025, RG 24/01805

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 24/01805 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZCI AFFAIRE : [Z] / [K] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b67575782d5f06cea11c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1