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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02319

    CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02319

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02319 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL2H Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 693036340437ac0245c08bd8
  • ca other ca_lyon n° 25/02319

    CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/02319

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/02319 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIGS SASU FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [I] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 26 Février 2025 RG : 23/00085 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8c0602bad2f30af4fdc5
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02319

    TJ 26362, 27 oct. 2025, RG 25/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02319 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUAJ AFFAIRE : [M] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Maïtre [I] DELON Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd3ad28bf9d42b6e35d95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02319

    TJ 06069, 22 oct. 2025, RG 25/02319

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.P. B.T.S.G + 2 exp S.C.I. MARANA + 1 exp SELARL LESUR AVOCAT + 1 exp SELAS LORRAIN-CARRILLO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 22 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/02319 N° RG 25/02319 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b7de0ebe408dabe3cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02319

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02319 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQH N° de Minute : 25/2219 M. le Directeur de l'INSTITUT MGEN DE [8] c/ [R] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e70681ed727f2a48524
  • ca other ca_paris n° 25/02319

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/02319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 690 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02319 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBTC Nature de l'acte de s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62198fd95ebd9ab3854d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02319

    TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 25/02319

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b819da36895046be677
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/02319

    TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/02319

    N° RG 25/02319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] Surendettement N° RG 25/02319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNQA Minute n° N° BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 68b762166f443b56fb9303b3
  • ca other ca_orleans n° 25/02319

    CA Orleans, 8 août 2025, RG 25/02319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AOUT 2025 Minute N°760/2025 N° RG 25/02319 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIKV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d729fd8bd33bb83ea515
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02319

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/02319

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02319 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UJY ORDONNANCE DU 04 Août 2025 A l’audience publique du 04 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f65f7f819a118aa2444a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02319

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me STELLA Rémy Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589bd876d446c8f4884af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02319

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02319

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25WQ Ordonnance du : 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d320a00405eb741d851
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02319

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02319

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24X7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 685302683dab2c52f54eb936
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02319

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02319

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02319 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 685070082208eb4aca7a16a6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02319

    TJ 62160, 31 mai 2025, RG 25/02319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 812 Appel des causes le 31 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 683e019f71c67ecf83a05c31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02319

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/455 N° RG 25/02319 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZHY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e57e21a56f624eba37
  • ca other ca_paris n° 25/02319

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02319 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1e1f1c2315e26d1a18c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1