Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03329
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle HUGONIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03329 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBG N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03329
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/03329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03329 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADZH N° MINUTE : 10/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 septembre 2025 (A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03329
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03329
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/3329 - JLD hospitalisation M. [O] [F] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 septembre 2025 à 15h25 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03329
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03329
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FY6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2025 à Heures, Nous, Catherine MICHALLET, Juge au Tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03329
TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03329
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/03329 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Août 2025 Dossi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03329
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/03329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Juillet 2025 par le m
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ca other ca_paris n° 25/03329
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03329 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03329
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/03329
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/03329 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23XM Minute : 25/00123 DESISTEMENT DU 27 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code
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