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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03329

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03329

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03329 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AAL [D] [B] épouse [E] C/ [Z] [O], [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 J

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  • ca other ca_nimes n° 25/03329

    CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03329 N° Portalis DBVH-V-B7J-JXS2 ID tribunal de grande instance de Privas 24 juillet 2025 RG:24/01551 [I] [O] [I] [W] [I] [K] C/ [Z] [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03329

    TJ 31555, 8 juin 2026, RG 25/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AG N° RG 25/03329 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQXI JUGEMENT N° B 26/ DU : 08 Juin 2026 [E] [K] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juin 2026 à la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03329

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03329 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGTT Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03329

    TJ 94028, 19 mai 2026, RG 25/03329

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03329 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2WR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [I] / [W] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03329

    CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/03329

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03329 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2024j00172 APPELANTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03329

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03329 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNKL Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ , [M], [A] épouse, [K] Copie exéc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03329

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03329

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/03329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FJ7 Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM 1001 VIES HABITAT C/ , [J], [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4399acdc6046d47f2aca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03329

    TJ 17300, 16 mars 2026, RG 25/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03329 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR2E AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [Q] [M] [U] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00250cdc6046d476094c8
  • tj Se déclare incompétent tj34172 n° 25/03329

    TJ 34172, 13 mars 2026, RG 25/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 2 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/03329 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZGR DATE : 13 Mars 2026 ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03329

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03329

    DOSSIER N° RG 25/03329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DPE Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22d58cdc6046d47fafc8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03329

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03329 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPPM Copies exécutoirse délivrées le : 26 Février 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65188cdc6046d47505ce2
  • ca other ca_versailles n° 25/03329

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03329

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03329 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQVF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f8accdc6046d470a7847
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03329

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Paul GUILLET..........

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03329

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLEO AFFAIRE : S.A.R.L. PORTLAND, C/ Monsieur [Y] [Z] JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Copie : Monsieur [Y]

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/03329

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 19 du 23 Janvier 2026 N° RG 25/03329 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJH __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [P], [Z] [T] comparant Adopté : [H], [Y] [S] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8a7bcdc6046d47b1d368
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/03329

    TJ 45234, 13 janv. 2026, RG 25/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/03329 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDC7 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [V] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 13] (ERYTHRÉE), demeurant [Adresse 12] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d517cdc6046d47f18240
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03329

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/03329 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W

    Lire la décision → Vérifier la source 694756c975782d5f06161f0e
  • ca other ca_rouen n° 25/03329

    CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/03329

    N° RG 25/03329 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBZY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 13 août 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 695f5798cdc6046d47967093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03329

    TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03329 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDFW JUGEMENT du 02/12/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [J] [E] Madame [O] [C] épouse [E] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698499fccdc6046d4706e360

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1