Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00056 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00056

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00056

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVVB COMMUNE DE [Localité 1] C/ M. [F] [W] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : COMMUNE [Localité 2] [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94565cdc6046d47930e65
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00056

    TJ 01053, 2 déc. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER N° : RG 25/00056 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGC4 Minute N° : 132/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 02 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme M. LAHAXE lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b259cdc6046d47a19acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00056

    TJ 57463, 1 déc. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMSH Minute n° 25/163 du 01 décembre 2025 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9b39cdc6046d475b2e47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00056

    TJ 19272, 27 nov. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00056 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD2Q 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 69809651cdc6046d479f33d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00056

    TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 25/00056

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QC3 Jugement du 26 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd254cdc6046d472c18fa
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00056

    TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 56] [Localité 16] Références : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DFE Minute n° 25/ JUGEMENT DU : 25 NOVEMBRE 2025 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le SURENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697643e7cdc6046d47ad621e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00056

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 25 Novembre 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJSS 78A Jugement rendu le 25 novembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e1c875782d5f06d5ddb9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00056

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/00056

    Minute N° : 25/138 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA6A Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 48] JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière d

    Lire la décision → Vérifier la source 69767ce2cdc6046d47b33fd3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00056

    TJ 59350, 19 nov. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5HY DEMANDERESSE : Le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 9] Centre des Finances Publiques [Adresse 2] [Localité 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697b683dcdc6046d471d87f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00056

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00056

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00089 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3PG MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 691da71702bad2f30af92e22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00056

    TJ 53130, 13 nov. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 13/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7VO N° de minute : 25/01463 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TREIZE NOVEMBRE DEMANDEUR : [R] [G] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 691714cae097417ee1bfdeee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00056

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00056

    Minute n° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRPY Affaire : [Adresse 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [12], [Adresse 2] Représentée par Mme [B], juriste contentieux, munie d’un pouvoir en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ca5d5cc9fa7cae60b0e2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00056

    TJ 74281, 7 nov. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025- N° 25/00140 N° Rôle : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGCJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7724322238c08a059a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00056

    TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQO Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [P] [X], [C] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 690121062481d356bd2939ac
  • tj Prononce l'adoption plénière tj10387 n° 25/00056

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 7]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE N° d’inscription : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIFU N° de minute : * * * * Requérants : Monsieur [W], [B], [N] [O] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 8] (CHER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438488dcb0e97e908093
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00056

    TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00056

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMSF Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : -- à Me Eric DABIN par LS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 699f54a3cdc6046d47baa835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00056

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAJH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [W] [Z] [E] [J] épouse [M], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160da88dcb0e97e91ff7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00056

    TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE4U ORDONNANCE DE REFERE N° DU : 13 Octobre 2025 Société L'OFFICE 64 DE L'HABITAT C/ Mme [K] [O] Copies et grosses délivrées à toutes l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4a2a0da7cb996dc99705
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00056

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00056

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6b3c07170de10e54033
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00056

    TJ 62160, 9 oct. 2025, RG 25/00056

    ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 07 Février 1950 à [Localité 4], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e964ad3ea43407b9117b42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1