Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02412
TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 25/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02412 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02412
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02412 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOQZ N° de Minute : 25/2309 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [Y] [A] NOTIFICATION
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02412
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me PANATTONI Audrey Le .......
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02412
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02412
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02412 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT6M MINUTE n° : 2025/580 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02412
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/02412
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02412 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YPY Minute : S.A. HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02412
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/02412
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/08/2025 N° RG 25/02412 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFCM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02412
TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/02412
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02412 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VFV N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 A l’audience publique du 30 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02412
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02412
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02412 N Portalis DB2HWB7J26TJ Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,
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ca other ca_paris n° 25/02412
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/02412
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/02412 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYRN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2025 Date de saisine : 10 Février 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02412
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02412
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02412 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25YB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02412
TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02412 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02412
TJ 62160, 6 juin 2025, RG 25/02412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 847 Appel des causes le 06 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02412 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HYH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02412
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02412 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3A N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 06 octobre 2025 (Ar
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ca other ca_paris n° 25/02412
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02412 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/02412
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02412
N° RG 25/02412 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINH Nom du ressortissant : [S] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 MARS 2025 statuant en matière de
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02412
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02412
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02412 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23VI MINUTE N° RG 25/02412 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23VI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 mars 2025,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02412
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/02412
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/02412 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOHQ Ordonnance n° 2025/M47 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline VAN-HULST, g
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