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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/02412

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 25/02412

    RG : N° RG 25/02412 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/565 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [K], [Q] [O] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c070793c619cd1f71c341
  • ca other ca_amiens n° 25/02412

    CA Amiens, 9 juin 2026, RG 25/02412

    COUR D'APPEL D'AMIENS Chanbre des baux ruraux D.A. : Numéro : 25/01910 du : 08 Avril 2025 N° RG 25/02412 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMCB Décision attaquée : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'Amiens en date du 24 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/0000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f7f0cdc6046d47ca8d12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02412

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/02412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02412 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDV6 N° DÉSISTEMENT DU : 06 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6139e984f14adac9f1a551
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02412

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/02412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02412 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BKP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 04/05/2026 à la SELARL RACINE [Localité 1] Rendue le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8414cdc6046d47d56edb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02412

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/02412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02412 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQHT Jugement du 30 Avril 2026 Société COFIDIS C/ [Q] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [M] Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3abedcdc6046d4721ec05
  • ca other ca_montpellier n° 25/02412

    CA Montpellier, 10 avr. 2026, RG 25/02412

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02412 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 23/01235

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/02412

    TJ 07186, 9 avr. 2026, RG 25/02412

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02412 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN25 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 CONSTATANT LA CADUCITÉ DU COMMANDEMENT DE PAYER CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. HOIST FINANCE AB (publ), soc

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  • tj Se déclare incompétent tj29232 n° 25/02412

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/02412

    Affaire : N° RG 25/02412 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPEJ Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme à : - selarl KOVALEX III - selarl AVOCATS OUEST CONSEILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027f9cdc6046d4707599c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02412

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/02412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02412 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO3T Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81e85cdc6046d47b1ef66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02412

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/02412

    N° RG 25/02412 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAYX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEURS: Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles DUMONT LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par Me Lisa VERNHES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc89ccdc6046d47613517
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02412

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/02412

    DOSSIER N° RG 25/02412 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NL Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Me Laurence COUPAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87a38cdc6046d47e6d6d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02412

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/02412

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Mars 2026 N° RG 25/02412 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMZV Code NAC : 31B ECONHOMES C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES VERGERS SIS [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3c48cdc6046d47d7bb10
  • ca other ca_rennes n° 25/02412

    CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/02412

    5ème Chambre ORDONNANCE N°16 N° RG 25/02412 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5QP M. [G] [T] [N] Mme [Z] [K] épouse [Y] C/ M. [R] [Y] Association ACAP 22 Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697c518ecdc6046d4738300b
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/02412

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/02412

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02412 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VFI [I] [P] épouse [F] C/ [Y] [M] - Expéditions délivrées aux parties Le 16/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 3307

    Lire la décision → Vérifier la source 698389b2cdc6046d47e954a8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 25/02412

    TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/02412

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02412 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPUW Grosse délivrée à Me DEUR Expédition délivrée à M. [D] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 69738e1ccdc6046d476e4a80
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02412

    CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/02412

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02412 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNCC Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69428f6b61c46255e178053a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02412

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/02412

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02412 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJXD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D], [L], [X] [P] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e23475782d5f06d5ef2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02412

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02412 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKS4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 décembre 2025 La S.A. 3F OCCITANIE C/ [A] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS Copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 697f933bcdc6046d478b419a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/02412

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02412

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02412 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN25 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT ORIENTANT EN VENTE FORCEE DU 11 DÉCEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. HOIST FINANCE AB (publ), société anonyme de dr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945846775782d5f06c4aa71
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj84007 n° 25/02412

    TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 25/02412

    COUR D’APPEL DE [Localité 53] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02412 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFRS Minute N° : 25/00114 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [U] veuve [X] Née le 10 janvier 1936 à [Localité 37] [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Me LACOME D’EST

    Lire la décision → Vérifier la source 6948086075782d5f0625d3c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1