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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00349

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00349

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZMV Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 69470ca675782d5f060c8df0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00349

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00349

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNHB Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00423 AFFAIRE : S.C.I. SCI CALI, C/ S.A.S. SAS GROUPE NTD Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Vanessa DEL VECCHIO TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6958531c75782d5f069a427b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00349

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTG MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a07075782d5f06cb02a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00349

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 25/00349

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCK2 En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00349

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHGJ - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [D] née le 22 Avril 1974 à [Localité 7] (76) Profession :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00349

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00349

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EG4 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.C. CLOCHEVILLE C/ [N] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694747ce75782d5f0614b270
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00349

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ3 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52238b6588a4f8996352
  • ca other ca_versailles n° 25/00349

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/00349

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XS AFFAIRE : [T] [E] ... C/ [W] [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Décembre 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c47bb81cebe2e820bcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00349

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHSI Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [L], demeurant

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00349

    CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 25/00349

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Novembre 2025 N° 2025/61 Rôle N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7ML S.A.R.L. GARAGE MISTRAL C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2025 à : Me

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00349

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/357 R.G n°25/349 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [U] [O] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle d

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e18b18ad6c6cb28a612b
  • ca other ca_bourges n° 25/00349

    CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 25/00349

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f320a379ac4fbe1d877819
  • ca other ca_bastia n° 25/00349

    CA Bastia, 13 oct. 2025, RG 25/00349

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/349 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLED EZ-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de BASTIA, décision attaquée du 7 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/207 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab9c8f5ccbb77339a4b
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj40192 n° 25/00349

    TJ 40192, 9 oct. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT du 09 Octobre 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQA6 MINUTE : 25/00020 A l'audience des Ventes et Distributions du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69837412cdc6046d47e61408
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00349

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00349

    MINUTE : 25/00047 JUGEMENT DU : 9 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCG AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 2] C/ [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebc3ea43407b912262c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00349

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLQD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S.U. ERIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f9f0e2901d10fa592c7
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00349

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00349

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKT Minute N° : 25/00448 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie délivrées à :HABITAT ET HUMANISME-Mme [U] le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575160e2901d10fa5027c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00349

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00349 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLNO MESURE D’INSTRUCTION N°25/216 AFFAIRE : [P] [F] C/ Société ALLIANZ IARD, Société CPAM de l’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55cf20e2901d10fa3a582
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00349

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD2U Dans l’affaire entre : S.A.R.L. CFEBD, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 897 944 021, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68decacb6af9fd1f809549ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00349

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00349

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/349 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H65Y N° de minute : 25/466 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d8876d446c8f49f13f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1