Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01893
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/01893
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UUI Minute : 25/92 Monsieur [P] [M] Représentant : SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON , vestiaire : 350 C/ Monsieur [F] [C]
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ca other ca_douai n° 25/01893
CA Douai, 31 oct. 2025, RG 25/01893
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01893 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO27 N° de Minute : 1895 Ordonnance du vendredi 31 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] [W] né le 02 Février 1997 à [Localité 4] (A
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ca other ca_aix_provence n° 25/01893
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/1893 N° RG 25/01893 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGDG Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2025 au
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ca other ca_paris n° 25/01893
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/01893
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01893 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7DR Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01893
TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01893 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCXH / GG Affaire : [N] / [Y] [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01893
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire SACHET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01893 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DZS N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 07 août 2025 DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01893
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01893
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01893 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKSA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01893 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKSA ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25056 n° 25/01893
TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/01893
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/01893 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCQM Minute n° Copie exécutoire délivrée le 21/07/2025 à - Me ROUSSELOT et Me BUGNET-LEVY CONTENTIEUX CIVIL - PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01893
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WR5 Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat
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ca other ca_lyon n° 25/01893
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/01893
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/01893 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHIW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01893
TJ 91228, 23 juin 2025, RG 25/01893
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01893 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBM6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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ca other ca_paris n° 25/01893
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/01893
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/01893 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW6Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2025 Date de saisine : 31 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Sans indication de la natu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01893
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01893
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01893 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZTM Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01893
TJ 77284, 18 mai 2025, RG 25/01893
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01893 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01893
TJ 62160, 2 mai 2025, RG 25/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/660 Appel des causes le 02 Mai 2025 à 10h00 en visioconfére
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ca other ca_paris n° 25/01893
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01893 - N° Portalis
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