Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01893
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/01893
ARRET N° [M] C/ [M] [S] S.C.I. LA BASTIDE copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me Lenoir Me Racle FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01893 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLFF ORDONNANCE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01893
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01893 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FEB SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SCCV [Adresse 1] MADELEINE - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barrea
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tj Consultation tj93008 n° 25/01893
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/01893
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WJN N° de MINUTE : 26/01417 Monsieur [V] [B] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 DÉSIGNANT UN MÉDECIN CONSULTANT Par requêt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01893
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01893
DOSSIER N° RG 25/01893 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQU JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS SERVIC
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ca other ca_pau n° 25/01893
CA Pau, 19 mai 2026, RG 25/01893
JP/PM Numéro 26/ 1463 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 MAI 2026 Dossier : N° RG 25/01893 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGQF Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [R] [L] [C] [L] C/ Syndic. de
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01893
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01893
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01893 DEMANDEUR : Monsieur [J] [W] né le 20 Août 1968 à [Localité 1] (SRB) Profes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01893
TJ 74010, 5 mai 2026, RG 25/01893
Expédition conforme le Minute : 26/00025 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Mai 2026 N° RG 25/01893 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6Z6 DEMANDERESSE S.C.I. AGENCE CONSEILS EN PATRIMOINE “ACP”, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr
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ca other ca_toulouse n° 25/01893
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 25/01893
05/05/2026 ARRÊT N°2026/135 N° RG 25/01893 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB47 SM CG Décision déférée du 07 Mai 2025 Président du TC de [Localité 1] ( 2025000745) M. [S] S.A.R.L. SOCIETE DE PLACEMENT ET DE REALISATION IMMOBILIERE (SPRI) C/ S.A. BPCE LEASE IMMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01893
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01893 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCP N° MINUTE : 26/00178 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01893
TJ 29232, 24 mars 2026, RG 25/01893
N° RG 25/01893 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNZN Minute N°26/00104 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER copie exécutoire délivrée le : Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01893
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/01893
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01893 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZYV du 19 Mars 2026 M.I 24/00855 affaire : [J] [Z] [B] [N], [U] [V] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. BS PLOMBERIE Copie exécutoire d
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ca other ca_nimes n° 25/01893
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/01893
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01893 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTON Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 29 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00435 Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représen
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01893
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 25/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 25/01893 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRNS ------------- [P], [A], [N], [L] [B] épouse [O] C/ [H] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01893
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 Grosse délivrée le 09/02/2026 À - Maî
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ca other ca_bordeaux n° 25/01893
CA Bordeaux, 26 janv. 2026, RG 25/01893
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2026 N° RG 25/01893 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHRF SCI LANTIER c/ Monsieur [D] [U] Monsieur [L] [U] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORD
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01893
TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JANVIER 2026 N° RG 25/01893 - N° Portalis DB3R-W-B7J-243M N° de minute : 26/130 Compagnie d’assurance ALBINGIA c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance MAF, en qualité d’assureur de Monsieur [E]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01893
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01893
N° RG 25/01893 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO6W MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01893 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO6W NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Frédéric LANGLOIS à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01893
TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 25/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 14 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01893 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUYV Syndic. de copro. de la Résidence IBOS contre [E] [M] [S] Prononcé le 14 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TA
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ca other ca_versailles n° 25/01893
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01893
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01893 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01893
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01893 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZU N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu
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