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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03002

    TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 25/03002

    COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/03002 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHHK Minute N° : 25/00118 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR : SA [15] [12] [Adresse 14] [Localité 8] non-comparant DEFENDEURS : Monsieur [F] [T] [Adresse 5] [Localité 9] comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf180cdc6046d472e4dc3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/03008

    TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 25/03008

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03008 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHHR Minute N° : 25/00120 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEURS : [6] SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdac2cdc6046d472cad86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00456

    TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 23/00456

    COUR D’APPEL [P] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00456 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JN6I Minute N° : 25/00799 CONTENTIEUX [P] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [V] né le 25 Octobre 1949 à CARPENTRAS (84200) 1350 Route du Mont Ventoux 84410 B

    Lire la décision → Vérifier la source 694823bc75782d5f0627de46
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj84007 n° 25/02412

    TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 25/02412

    COUR D’APPEL DE [Localité 53] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02412 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFRS Minute N° : 25/00114 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [U] veuve [X] Née le 10 janvier 1936 à [Localité 37] [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Me LACOME D’EST

    Lire la décision → Vérifier la source 6948086075782d5f0625d3c8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03001

    TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 25/03001

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/03001 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHHJ Minute N° : 25/00117 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 19] Hôtel du Département [Adresse 18] [Adresse 14] [Localité 6] non-comparant DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a03775782d5f06f8f529
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03000

    TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 25/03000

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/03000 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHHI Minute N° : 25/00116 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [O] née [R] [Adresse 2] [Localité 7] comparant en personne DEFENDEURS : [15] [Adresse 14] [Localité 5] non-com

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d67c75782d5f06d3c365
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/00071

    TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 23/00071

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00071 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKAB Minute N° : 25/00798 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [E] [V] 77 Rue Frédéric Mistral 84270 VEDENE représentée par Me Pierre François GIUDICELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a5c875782d5f06cbe933
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00997

    TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 23/00997

    COUR D’APPEL [Y] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00997 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JS5V Minute N° : 25/00805 CONTENTIEUX [Y] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [S] 232 Avenue Joseph D’Arbaud 84170 MONTEUX représenté par Me Marc GEIGER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69459bf475782d5f06ca4428
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00934

    TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 23/00934

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00934 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSGK Minute N° : 25/00801 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] né le 10 Octobre 1988 à Bagnols-sur-Cèze 3 Rue Henri Matisse - LES CHAFFUNES - L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945836f75782d5f06c47ec4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00348

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00348

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KECE Minute N° : 25/00542 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69806d4dcdc6046d479bea21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00385

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00385

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFOK Minute N° : 25/00683 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00152

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00152

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VV Minute N° : 25/00531 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c426dcdc6046d47351254
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00424

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00424

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFYU Minute N° : 25/00546 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdf3ecdc6046d472cef69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00315

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00315

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD2O Minute N° : 25/00539 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GR

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00352

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00352

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDVA Minute N° : 25/00553 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Copie délivrée à :Me GONDER-Mme [F] le :02/12/202

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00347

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00347

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KELZ Minute N° : 25/00552 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GUEZ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697814f7cdc6046d47d12734
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00383

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00383

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2M Minute N° : 25/00675 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00082

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00082

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFIX Minute N° : 25/00687 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-christophe TIXADOR, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c47375782d5f0620dca2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00384

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00384

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2L Minute N° : 25/00676 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946761375782d5f06f16b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00388

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00388

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE3D Minute N° : 25/00684 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c50175782d5f06d10447

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1