Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02120
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/02120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02120 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDTL AFFAIRE : S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 10] C/ S.A.S. EXTERION MEDIA (FRANCE) ... Décisio
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ca other ca_aix_provence n° 25/02120
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02120 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTZ Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02120
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02120
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CGM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée partie défend
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02120
TJ 31555, 24 août 2025, RG 25/02120
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02120
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02120 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7THL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 jui
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02120
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02120
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDEH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02120
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/02120
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02120 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SXL N° Minute : 25/00069 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02120
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02120
N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM5J Copie executoire à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02120
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02120
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 4] [Localité 5] N RG 25/02120 - N Portalis DB2H-W-B7J-23NR Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/02120
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [X] [T], [C] [O] [D] [M] épouse [T] C/ N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD22G Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 ccc Me MATEOS 1 ccc Me MIQUEL 1 FE /Parties ARIPA le : JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02120
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02120
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2267 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2025 à 16 heures 20 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02120
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/02120 N° Portalis 352J-W-B7J-C7B77 N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU
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ca other ca_paris n° 25/02120
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02120 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02120
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 25/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Monsieur [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Maître Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02120 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FRZ N° MINUTE : 6/2025
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