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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/02120

    TJ 65440, 2 juill. 2026, RG 25/02120

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUUV Audience du 07 mai 2026 Jugement du 02 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [W] [X] [P] [M] épouse [S], [E] [S] c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f9d93c619cd1f803a6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/02120

    TJ 22278, 24 juin 2026, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Juin 2026 N° RG 25/02120 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5WE N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3482cdc6046d4793ceae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02120

    TJ 92050, 22 juin 2026, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 JUIN 2026 N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27LO N° de minute : Monsieur [B] [G], Madame [M] [X] c/ Monsieur [F] [C], Madame [J] [V], Maître [W] [Z] DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae418cdc6046d476afe72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02120

    TJ 62119, 18 juin 2026, RG 25/02120

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02120 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I32J AFFAIRE : [O] [U] épouse [B] / [D] [A], [W] [X], [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Madame [O] [U] le 18/06/2026 Copie(s) délivrée(s) à Madame [O]

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  • ca other ca_nimes n° 25/02120

    CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/02120

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/02120 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUDZ Mme [B] [W] épouse [M], représentée par Me [R], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9cb5cdc6046d4765e28f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02120

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02120

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHU5 En date du : 15 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b57cacdc6046d471c8da4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02120

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02120

    N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUF Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR SYNDICAT DES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02120

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JKW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 1]” [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [K] [N] Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2ffccdc6046d47b1fb4b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02120

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/02120

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02120 N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y4E Minute : 26/00018 CADUCITE DU 13 Avril 2026 Madame [K] [Y] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02120

    CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 25/02120

    25/03/2026 ORDONNANCE N° 26/64 N° RG 25/02120 N° Portalis DBVI-V-B7J-RCSC Décision déférée du 28 Mars 2025 TJ de TOULOUSE 22/01750 INCIDENT RADIATION SANS OBJET EXÉCUTION CONDAMNATION RENVOI MISE EN ÉTAT 11-06-26

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cc36cdc6046d47fec874
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/02120

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00496 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a3fcdc6046d475da0bb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 25/02120

    TJ 74010, 13 févr. 2026, RG 25/02120

    ORDONNANCE DU : 13 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F76X MINUTE : 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [J] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDEURS Société [1]

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02120

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02120 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 OMISSION DE STATUER ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [Y] [D] né le 19 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698664a8cdc6046d474834ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02120

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02120 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJU3 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 S.A. DIAC C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69843b95cdc6046d47fb0c9f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02120

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me RICHARD Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b2e2cdc6046d47358eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02120

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWJA NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697d04f4cdc6046d4751b3d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02120

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/02120

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02120 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOII Grosse délivrée à Me LIS Expédition délivrée à Me [Y] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6966aed2cdc6046d472ee3bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02120

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02120 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENN6 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis 61 avenue

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  • ca other ca_douai n° 25/02120

    CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/02120

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02120 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQVG N° de Minute : 2124 Ordonnance du mercredi 10 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 14 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa71b3e607b3c21174c51
  • ca other ca_rennes n° 25/02120

    CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/02120

    4ème Chambre ARRÊT N° 269 N° RG 25/02120 N° Portalis DBVL-V-B7J-V3OS (Réf 1ère instance : TJ ST NAZAIRE Ord de référé du 11.03.25 RG 24/00554) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a13b72f940f4b6c86f5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1