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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date

ca irrecevabilite 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/00631

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/00631

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00631 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRGD Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 6932cac472f940f4b6cbce0c
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/01001

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01001

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6B Décision déférée à l

Lire la décision → Vérifier la source 6932cac172f940f4b6cbcdc8
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/01176

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01176

ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01176 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSJW Déci

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ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/01304

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01304

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSRX Décision déférée à la

Lire la décision → Vérifier la source 6932cab972f940f4b6cbcd33
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/01380

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01380

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSWP Décision déférée à la

Lire la décision → Vérifier la source 6932cab572f940f4b6cbcd15
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/01381

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01381

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01381 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSWR Décision déférée à la

Lire la décision → Vérifier la source 6932cab072f940f4b6cbccd1
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/01431

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01431

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZY Décision déférée à la

Lire la décision → Vérifier la source 6932caac72f940f4b6cbcb63
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/01627

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01627

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01627 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTGQ Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 6932c92072f940f4b6cbb150
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/01679

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01679

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01679 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTJT Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 6932c91d72f940f4b6cbb111
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/01706

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01706

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01706 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTLI Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 6932c91a72f940f4b6cbb0f8
ca irrecevabilite 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/01774

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01774

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01774 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTPP Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 6932c91772f940f4b6cbb0b1
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/01898

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01898

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01898 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTXW Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 6932c91272f940f4b6cbb05f
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/02171

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02171

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02171 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUJB Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 6932c90e72f940f4b6cbb010
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/02175

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02175

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUJJ Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 6932c90b72f940f4b6cbb005
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/02267

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02267

ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02267 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUPI Déci

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ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/02343

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02343

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUT4 Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 6932c77e72f940f4b6cb9475
ca irrecevabilite 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/02347

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02347

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02347 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUUH Décision déférée à la Cour :

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ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/02349

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02349

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02349 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUUM Décision déférée à la Cour :

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ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/02432

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02432

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02432 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUZ3 Décision déférée à la Cour :

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ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 25/02769

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02769

ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02769 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPT Déci

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1