Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00247
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSAV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 06 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00247
TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 25/00247
Minute n° : 25/00453 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV5I Affaire : [I]-Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [T] [I], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnell
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ca other ca_basse_terre n° 25/00247
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° 537 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY5K Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE, statuant en qualité d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00247
TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00247
N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE3A - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. ABCR IMMO Immatriculée au RCS d’[Localité 5], sous le numéro
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00247
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00247
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IL5 AFFAIRE : [Y] [C], en qualité de liquidateur amiable de la SNC D2J, E.U.R.L. ARTEA PARTICIPATIONS C/ SARL BRET INVEST, en qualité d’ancienne associée de la SNC D2J, [W] [U], en qualité de liquidate
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00247
TJ 54395, 21 nov. 2025, RG 25/00247
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL6T AFFAIRE : [B] [H] [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [H], [U], [L] [B] né le 16 Août 1975 à MIRECOURT (VOSG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00247
TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00247
N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDCL Minute 25/ DU 19 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle NADAUD-MESNARD Me Vanessa POISSON Me Thomas PORCHET - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00247
TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/00247
DOSSIER N° RG 25/00247 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00247
TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00247 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP5F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [C] [E] et [N] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00247
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCHS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 12] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00247
TJ 2a004, 13 nov. 2025, RG 25/00247
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC6R N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00247
TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00247
N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CFCAL), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître St
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00247
TJ 67437, 12 nov. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSBW N° de minute : 25/00050 Copie ex délivrée à Me Anne TRILLAUD le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00247
TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00247
N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYRB Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [Z] [M], née le 29 novembre 1986 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00247
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/00247
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6MQ AFFAIRE : [4] / [J] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00247
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00247 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZM6 GRAND [Localité 4] HABITAT C/ M. [K] [G] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.
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tj Réouverture des débats tj02691 n° 25/00247
TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 11] [Localité 1] [Adresse 13] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56X Le Copie Me Dens JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 RÉOUVERTURE DES DÉBATS DEMANDEUR M. [D] [N] né le 17 Août 1957 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00247
TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOS ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LES 3 B [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00247
TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBFA N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Société RESEAUX TRAVAUX PUBLICS-URBATIS dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Xavier MATHARAN de la SELARL PARME AVOCATS,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00247
TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00247
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00436 N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE22 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOU
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