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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00107

    TJ 74281, 28 nov. 2025, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Novembre 2025- N° 25/00149 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945952675782d5f06c7de1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00107

    TJ 14366, 3 nov. 2025, RG 24/00107

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Vanessa LEMARECHAL + Me Charles SOUBLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 03 Novembre 2025 N°RG : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIME Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 690d27471f8a20b910027d24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00107

    TJ 2b033, 16 oct. 2025, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFWK Nature de l’affaire : 35F Demande de dissolution du groupement   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente, fais

    Lire la décision → Vérifier la source 69857169cdc6046d47221a99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00107

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00107

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3HF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914947e4322238c089dd7a0
  • ca other ca_bastia n° 24/00107

    CA Bastia, 15 oct. 2025, RG 24/00107

    ARRET N° ---------------------- 15 Octobre 2025 ---------------------- N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJI4 ---------------------- [C] [J] C/ [V] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCI

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  • ca other ca_chambery n° 24/00107

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00107

    N° Minute : [Immatriculation 2]/360 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Octobre 2025 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMXI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 19 Juillet 2023,

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7b4a4e15bf2fe4fb06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00107

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00107 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbf31f8a20b910001e3d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00107

    TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 23 Septembre 2025 N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX4K 78A Jugement rendu le 23 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f90069293f91fcc7d0ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00107

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00107 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHB7 JUGEMENT N° 25/480 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c089da36895046ac027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00107

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 24/00107

    Expédition conforme le Minute : 25/420 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRKQ VE/SC DEMANDEURS - Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 6] - Madame [H] [R], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e97c6c6896192a62c3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00107

    TJ 97411, 3 sept. 2025, RG 24/00107

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT22 N° MINUTE 25/00552 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE S.N.C. [7] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbf3ea43407b9fbcfee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00107

    TJ 51454, 29 août 2025, RG 24/00107

    88G MINUTE N°25/349 29 Août 2025 [Y] [B] C/ [8] N° RG 24/00107 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EY4D CCC délivrées le : à : - Mme [Y] [B] - Me Frédérique GIBAUD FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73dfc6f443b56fb90c82e
  • ca other ca_papeete n° 24/00107

    CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00107

    N°243 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Céran Jérusalémy le 14.08.2025 Copie authentique délivrée à - Levrat le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 août 2025 RG 24/00107 ; Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705d2fd86bff40ae59a09
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00107

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 24/00107

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3JC AFFAIRE : [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e08f68e27f214e7e27e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00107

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 24/00107

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LU2H COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c532c0b2cff758bccd12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00107

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEBS N° Minute : 25/ AFFAIRE Société BPCE FACTOR C/ [D] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société BPCE FACTOR [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d224e11322f258e1e518
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj82121 n° 24/00107

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 24/00107

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ED53 N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . URSSAF . M. [P] CCC à Me VINAS (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca882a8fb67db7b40cac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00107

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00340 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICH5 Code NAC : 89A AFFAIRE : Madame [Z] [E] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 11 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [Z] [E] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 689661e00279fffe8433acdb
  • ca other ca_grenoble n° 24/00107

    CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00107

    C3 N° RG 24/00107 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCO6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb357f38d6b27c27707
  • ca other ca_montpellier n° 24/00107

    CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 24/00107

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSW Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05e17fdd29c296517ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1