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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00016

    TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/00016

    N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILD7 MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Novembre 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILD7 DEMANDERESSE S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Virginie CONTE, m

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  • ca other ca_douai n° 25/00016

    CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/00016

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/11/2025 N° de MINUTE : 25/875 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6LE Jugement (N° 24/00055) rendu le 03 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00016

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00016

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSVP MINUTE N° : 25/1917 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [Y] [J] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 25/00016

    TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 1] Copie délivrée le 21 Novembre 2025: Copie exécutoire :Me CHAMPRU copie certifié conforme Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme à la marge Me CHAMPRU JUGEMENT D’ORIENTATION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00016

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMH6 MINUTE N° : Syndic. de copro. DU [Adresse 4] c/ [J] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie BROSSET COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00016

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 25/00016

    MINUTE N° : 29 ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB36-W-B7J-EWP AFFAIRE : [L] [D] veuve [W] C/ [K] [U] [D]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 11] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE - -

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00016

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00016

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOZ7 Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Sév

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  • tj Expertise tj10387 n° 25/00016

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00293 Nature : 89A N° RG 25/00016 N° Portalis DBWV-W-B7J-FD7E [Z] [E] c/ [9] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le p

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  • ca other ca_metz n° 25/00016

    CA Metz, 12 nov. 2025, RG 25/00016

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLR7 MINUTE N°25/00354 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Novembre 2025 DEMANDERESSE : SAS [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, représentée p

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00016

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34C Minute N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5JR 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 12/11/2025 à la SELARL 3D AVOCATS la SELARL GALINAT BARANDAS Me Caroline GOLDBERG Rendue le DOUZE NOVEMBRE DEU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00016

    TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COAS Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00016

    TJ 74010, 6 nov. 2025, RG 25/00016

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 25/00019 Procédure N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6MB OPÉRATION Acquisition par la COMMUNE DE SAMOËNS des terrains nécessaires au projet d’aménagement du secteur des Drugère

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00016

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3AG Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [P], [R] [J] [Adresse 1] [Localité 2] DE : Madame [K], [M], [H] [T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00016

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 25/00016

    N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHVJ Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES AU CREDIT-BAIL expédition conforme délivrée le : Maître [R] [D] Maître [E] [H] copie exécutoire délivrée le : Maître [R] [D] Maître [E] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b402cdc6046d479028d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00016

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00016

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00462 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCRO Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : le

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  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj06088 n° 25/00016

    TJ 06088, 3 nov. 2025, RG 25/00016

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [V] N° Du 03 Novembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKKU expédition délivrée à me [O] M [V] TPG DES AM le 3 Novembr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00016

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00016

    Minute n° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQVR Affaire : [Adresse 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me PARIS, avocate a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00016

    TJ 06088, 27 oct. 2025, RG 25/00016

    COUR D’APPEL D’ [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / [Z] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJVP N° 25/00090 Du 27 Octobre 2025 JUGEMENT Délivrance le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd7b87e08341cb4a78ecb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00016

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00016

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Procédure n° N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXKZ COTE 9 OPÉRATION Acquisition par la commune de [Localité 7] des terrains nécessaires au projet de création du lotissement “[Adresse

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00016

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUUW N° MINUTE : 25/76 DEMANDERESSE [Adresse 10] immatriculée au RCS d’[Localité 16] sous le n° 383 952 470, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509fde0ebe408dac79cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1