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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2612 ms · tri date

ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 24/04688

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04688

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04688 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFD Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 69452aa175782d5f06b3eac6
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 24/04763

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04763

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04763 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMK6 Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 69452a9975782d5f06b3e832
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 24/04771

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04771

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04771 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMLP Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 69452a9575782d5f06b3e720
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 24/04805

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04805

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04805 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNY Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 694529ba75782d5f06b39ec5
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 24/04828

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04828

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04828 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMPV Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 694529b675782d5f06b39d40
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 21/06709

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 21/06709

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06709 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGZN Décision déférée à la Cour : Jugement du

Lire la décision → Vérifier la source 6932cdfe72f940f4b6cc05d8
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 21/06776

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 21/06776

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06776 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG5U Décision déférée à la Cour : Jugement du

Lire la décision → Vérifier la source 6932cdfb72f940f4b6cc058c
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 21/06787

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 21/06787

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06787 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG6I Décision déférée à la Cour : Jugement du

Lire la décision → Vérifier la source 6932cdf872f940f4b6cc0583
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 21/06802

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 21/06802

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06802 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG7I Décision déférée à la Cour : Jugement du

Lire la décision → Vérifier la source 6932cdf672f940f4b6cc0548
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 21/06829

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 21/06829

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06829 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHAT Décision déférée à la Cour : Jugement du

Lire la décision → Vérifier la source 6932cdf372f940f4b6cc0524
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 21/06863

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 21/06863

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06863 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du

Lire la décision → Vérifier la source 6932cc6772f940f4b6cbe993
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 21/06965

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 21/06965

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06965 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJD Décision déférée à la Cour : Jugement du

Lire la décision → Vérifier la source 6932cc6572f940f4b6cbe959
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 23/03430

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 23/03430

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03430 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FJ Décisio

Lire la décision → Vérifier la source 6932cc6272f940f4b6cbe90d
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 23/04707

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 23/04707

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YL Décisio

Lire la décision → Vérifier la source 6932cc6072f940f4b6cbe904
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 23/04818

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 23/04818

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04818 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P67M Décisio

Lire la décision → Vérifier la source 6932cc5c72f940f4b6cbe8c5
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 23/05262

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 23/05262

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05262 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P74V Décisio

Lire la décision → Vérifier la source 6932cc5872f940f4b6cbe874
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 24/00246

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/00246

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC3Y Décision

Lire la décision → Vérifier la source 6932cc5472f940f4b6cbe868
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 24/02516

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/02516

ARRET n° 1657 Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02516 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHTI Déci

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ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 24/06259

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/06259

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06259 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPME CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité

Lire la décision → Vérifier la source 6932caca72f940f4b6cbce63
ca other 04/12/2025 ca_montpellier n° 24/06455

CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/06455

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06455 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZL Décision déférée à l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1